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Supprimer tous les filtresDossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2020
30€
Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020
12€
Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...
Dossier juridique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019
12€
Avec notre dossier, vous allez pouvoir notamment : contester un non-paiement ou un paiement partiel de votre salaire, de la lettre de mise en demeure à la saisine du Conseil de Prud'hommes ; comprendre les délais de prescription pour réclamer un salaire et les règles pour contester votre fiche de paie ; accéder à des modèles de lettres prêts à l'emploi et rédigés par nos...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie dépend de leur ancienneté et de leur âge. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Employeur ou ouvrier du Bâtiment, vous avez du mal à vous y retrouver pour connaître la rémunération applicable selon les effectifs de votre entreprise ou votre région et ne savez pas quel texte consulter ? Pour vous aider, Juritravail vous propose un récapitulatif des salaires de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) applicables en 2026 !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2026
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 18/09/2026
Vous envisagez de recruter un salarié et de lui proposer une rémunération au SMIC ? Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au SMIC pour l'employeur ? Juritravail vous accompagne sur ce sujet.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/09/2026
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 14/09/2026
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française en défaveur des femmes. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par les dispositions d'une directive de l'Union européenne qui doivent être intégrées en...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/09/2026
Vous êtes à la tête d'un organisme de formation privé ou salarié du secteur ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), qui contient diverses dispositions particulières, notamment en termes de salaires, de participation et de prévoyance. Faites le point sur les règles conventionnelles qui vous sont applicables !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2026
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quels sont donc les taux du versement mobilité applicables en 2026 ? Nous faisons le point avec vous !
Modèle de lettre
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous avez effectué une demande de déblocage anticipée de votre prime de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Cependant, celle-ci a été refusée. Vous souhaitez faire une réclamation.
Modèle de lettre
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
4,80€
Vous souhaitez demander le déblocage anticipé de vos droits à la participation dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. En principe, si vous ne faites pas une demande de versement immédiat dans les 15 jours qui suivent la notification du montant qui vous est attribué, vos droits à la participation sont indisponibles pendant 5 ans (ou 8 ans selon les cas). Toutefois, si...
Modèle de lettre
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024
6€
Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...
Modèle de lettre
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/10/2023
3,60€
Vous envisagez de demander une augmentation de salaire à votre employeur ? Cette démarche peut parfois être délicate. Comment aborder le sujet avec tact et professionnalisme ? Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l’emploi pour formuler votre demande d’augmentation de salaire, rédigé par des experts pour vous aider à présenter votre requête de manière claire et...
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30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...