Fiche Express : Licenciement & Rupture conventionnelle

Fiche Express : Licenciement : Motifs et Procédures

Les points à contrôler pour vérifier la légalité de la procédure de licenciement économique

Votre entreprise fait face à d'importantes difficultés financières et votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Cependant, vous souhaitez vérifier si ce dernier a bien ...

Le calcul des indemnités de licenciement

Vous venez de perdre votre emploi et vous cherchez à connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Plusieurs questions se posent : comment doit être calculée cette indemnité ? Quel ...

Quel montant négocier pour un départ volontaire ?

Vous envisagez d'accepter un départ volontaire proposé par votre employeur, contraint, en raison de la situation économique de l'entreprise, de procéder à une restructuration de celle-ci. Le ...

Pourquoi se faire assister lors de l'entretien préalable à un licenciement ?

Vous venez de recevoir une lettre de votre employeur vous convoquant à un entretien en vue d'un éventuel licenciement. Il précise que vous pouvez être accompagné lors de cet entretien. Cependant, ...

Savoir vérifier la régularité de la procédure de licenciement pour faute

Vous avez commis une faute grave ou lourde et votre employeur a engagé une procédure de licenciement à votre encontre. Vous vous demandez si votre employeur a bien respecté la procédure de ...

Le déroulement du congé de reclassement personnalisé

Vous êtes salarié et venez d'être licencié pour motif économique d'une entreprise d‘au moins 1000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un congé de reclassement personnalisé (CRP) ...

Les modalités d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

Vous êtes salarié et allez être licencié pour motif économique d'une entreprise de moins de 1.000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle ...

La situation des salariés en contrat de sécurisation professionnelle

Vous êtes salarié et êtes licencié pour motif économique. Votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que vous avez accepté. Problématiques : quel est le ...

Le constat de l'inaptitude du salarié

Vous êtes salarié et en arrêt de travail. Cet arrêt va prendre fin et vous craigniez que votre visite de reprise ne débouche sur un avis d'inaptitude. Vous vous demandez comment l'inaptitude est ...

La procédure de licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement

Le médecin du travail vous a déclaré inapte et suite à cette déclaration d'inaptitude, votre employeur ne parvient pas à vous reclasser. Vous souhaitez en savoir davantage sur votre avenir dans ...

Les indemnités dues au salarié licencié pour inaptitude

Vous êtes salarié et avez été déclaré inapte. Suite à cet avis, votre employeur n'a pas trouvé de reclassement possible et va ainsi procéder à votre licenciement. Vous vous demandez quelles sont ...

Le reclassement du salarié inapte

Vous êtes salarié et suite à votre arrêt de travail, le médecin du travail vous a déclaré inapte. Votre employeur doit donc procéder à votre reclassement et vous vous demandez comment doit-il ...

Le reclassement du salarié visé par un projet de licenciement économique

Un projet de licenciement économique est en cours dans votre entreprise et vous savez que votre poste est visé. Vous vous demandez si vous allez être reclassé à un autre poste. Vous souhaitez ...

La mise à pied conservatoire : définition, procédure, durée

Vous avez commis une faute d'une très certaine gravité et votre employeur a prononcé à votre encontre une mise à pied disciplinaire. Voici ce que vous devez savoir sur la procédure que votre ...

La mise à pied conservatoire : effets, conséquences et issues

Vous avez commis une faute d'une très certaine gravité et votre employeur a prononcé à votre encontre une mise à pied conservatoire. Voici ce que vous devez savoir sur ses effets et l'issue ...

Reconnaître et contester un licenciement irrégulier

Vous avez été licencié (hors motif économique) et vous pensez que votre employeur n'a pas respecté toutes les étapes tenant à la procédure de licenciement. Pour cette raison, vous souhaitez ...

4 arguments pour contester un licenciement économique individuel

Votre employeur a rompu votre contrat de travail dans le cadre d'un licenciement économique individuel. Vous êtes le seul de l'entreprise à avoir été licencié. Vous souhaitez contester votre ...

Plan de départ volontaire : les droits du salarié

Vous avez décidé d'adhérer au plan de départ volontaire mis en place par votre employeur. Toutefois vous souhaitez connaître vos droits. Problématiques : le salarié bénéficie-t-il des mesures du ...

Les indemnités versées dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude professionnelle

Suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi. Votre employeur a donc engagé à votre encontre une ...

Contester son licenciement pour inaptitude professionnelle : pour obtenir quoi ?

Suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi. Votre employeur a donc engagé à votre encontre une ...

Savoir qualifier la nature de la faute et identifier le délai de prescription

Vous avez commis une faute et êtes sous le coup d'une procédure de licenciement.Vous vous demandez si votre faute va être qualifiée de grave ou de lourde et dans quel délai l'employeur peut ...

L’indemnité de licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous licencier. Face à cette situation vous souhaitez en savoir davantage sur l'indemnité de licenciement. Problématiques : dans quels cas ...

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous licencier. Face à cette situation vous souhaitez en savoir davantage sur le montant de l'indemnité de licenciement.Problématiques : quel est ...

Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire

Face aux difficultés économiques rencontrées, ou dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois, votre employeur met en place un plan de départ volontaire. Devant cette situation, vous ...

Les motifs de licenciement pendant un arrêt maladie

Vous êtes absent pour maladie et vous craignez que votre employeur vous licencie, ou votre employeur vous a licencié pendant votre arrêt maladie. Problématiques : votre employeur a-t-il le ...

Proposition et acceptation du congé de reclassement personnalisé

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 1000 salariés et venez d'être licencié pour motif économique. Votre employeur vous propose d'adhérer à un congé de reclassement personnalisé afin de ...

Les différents motifs économiques de licenciement

Vous êtes licencié pour des motifs économiques. Vous doutez des motifs invoqués par votre employeur, et vous souhaitez vérifier s'ils sont reconnus par la loi ou la jurisprudence.   ...

Les éléments pour connaitre l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de prendre en compte certains critères pour fixer l'ordre dans lequel les salariés vont être licenciés. ...

Fiche Express : Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Fonction Publique et rupture conventionnelle

Vous êtes contractuel ou fonctionnaire dans la fonction publique et souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité. Pour cela, vous envisagez de quitter la fonction publique en proposant une ...

La rupture conventionnelle collective

Depuis une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l'employeur a la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Problématiques : Qu'est-ce que la ...

La rupture conventionnelle : cas permettant ou non sa signature

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et vous souhaitez en savoir davantage sur la rupture conventionnelle car vous voulez mettre fin à votre contrat de travail sans pour autant ...

La rupture conventionnelle : procédure applicable

Vous êtes salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez rompre votre contrat de travail d'un commun accord avec votre employeur. A ce titre, vous voulez connaître les règles de la ...

L'indemnisation et les suites de la rupture conventionnelle

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de mettre fin à votre contrat d'un commun accord avec votre employeur. Vous souhaitez savoir à quelle indemnisation vous ...

Fiche Express : Transaction : négocier un accord transactionnel après un licenciement

La transaction

Vous connaissez actuellement un litige avec votre employeur concernant la rupture de votre contrat mais plutôt que de porter l'affaire devant les tribunaux, vous souhaitez transiger. ...

L’indemnité transactionnelle

Vous connaissez actuellement un litige avec votre employeur concernant la rupture de votre contrat mais plutôt que de porter l'affaire devant les tribunaux, vous souhaitez transiger. A cette ...

Fiche Express : Rupture conventionnelle collective du CDI

La rupture conventionnelle collective

Depuis une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l'employeur a la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Problématiques : Qu'est-ce que la ...

Fiches express Licenciement & Rupture conventionnelle

Les points à contrôler pour vérifier la légalité de la procédure de licenciement économique

Votre entreprise fait face à d'importantes difficultés financières et votre employeur engage une procédure de licenciement économique. Cependant, vous souhaitez vérifier si ce dernier a bien ...

Le calcul des indemnités de licenciement

Vous venez de perdre votre emploi et vous cherchez à connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Plusieurs questions se posent : comment doit être calculée cette indemnité ? Quel ...

Fonction Publique et rupture conventionnelle

Vous êtes contractuel ou fonctionnaire dans la fonction publique et souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité. Pour cela, vous envisagez de quitter la fonction publique en proposant une ...

Quel montant négocier pour un départ volontaire ?

Vous envisagez d'accepter un départ volontaire proposé par votre employeur, contraint, en raison de la situation économique de l'entreprise, de procéder à une restructuration de celle-ci. Le ...

Pourquoi se faire assister lors de l'entretien préalable à un licenciement ?

Vous venez de recevoir une lettre de votre employeur vous convoquant à un entretien en vue d'un éventuel licenciement. Il précise que vous pouvez être accompagné lors de cet entretien. Cependant, ...

La rupture conventionnelle collective

Depuis une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l'employeur a la possibilité de négocier un accord collectif portant rupture conventionnelle collective. Problématiques : Qu'est-ce que la ...

Savoir vérifier la régularité de la procédure de licenciement pour faute

Vous avez commis une faute grave ou lourde et votre employeur a engagé une procédure de licenciement à votre encontre. Vous vous demandez si votre employeur a bien respecté la procédure de ...

Le déroulement du congé de reclassement personnalisé

Vous êtes salarié et venez d'être licencié pour motif économique d'une entreprise d‘au moins 1000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un congé de reclassement personnalisé (CRP) ...

Les modalités d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

Vous êtes salarié et allez être licencié pour motif économique d'une entreprise de moins de 1.000 salariés. Votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle ...

La situation des salariés en contrat de sécurisation professionnelle

Vous êtes salarié et êtes licencié pour motif économique. Votre employeur vous a proposé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que vous avez accepté. Problématiques : quel est le ...

Le constat de l'inaptitude du salarié

Vous êtes salarié et en arrêt de travail. Cet arrêt va prendre fin et vous craigniez que votre visite de reprise ne débouche sur un avis d'inaptitude. Vous vous demandez comment l'inaptitude est ...

La procédure de licenciement pour inaptitude en cas d’impossibilité de reclassement

Le médecin du travail vous a déclaré inapte et suite à cette déclaration d'inaptitude, votre employeur ne parvient pas à vous reclasser. Vous souhaitez en savoir davantage sur votre avenir dans ...

Les indemnités dues au salarié licencié pour inaptitude

Vous êtes salarié et avez été déclaré inapte. Suite à cet avis, votre employeur n'a pas trouvé de reclassement possible et va ainsi procéder à votre licenciement. Vous vous demandez quelles sont ...

Le reclassement du salarié inapte

Vous êtes salarié et suite à votre arrêt de travail, le médecin du travail vous a déclaré inapte. Votre employeur doit donc procéder à votre reclassement et vous vous demandez comment doit-il ...

Le reclassement du salarié visé par un projet de licenciement économique

Un projet de licenciement économique est en cours dans votre entreprise et vous savez que votre poste est visé. Vous vous demandez si vous allez être reclassé à un autre poste. Vous souhaitez ...

La mise à pied conservatoire : définition, procédure, durée

Vous avez commis une faute d'une très certaine gravité et votre employeur a prononcé à votre encontre une mise à pied disciplinaire. Voici ce que vous devez savoir sur la procédure que votre ...

La mise à pied conservatoire : effets, conséquences et issues

Vous avez commis une faute d'une très certaine gravité et votre employeur a prononcé à votre encontre une mise à pied conservatoire. Voici ce que vous devez savoir sur ses effets et l'issue ...

La rupture conventionnelle : cas permettant ou non sa signature

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et vous souhaitez en savoir davantage sur la rupture conventionnelle car vous voulez mettre fin à votre contrat de travail sans pour autant ...

Reconnaître et contester un licenciement irrégulier

Vous avez été licencié (hors motif économique) et vous pensez que votre employeur n'a pas respecté toutes les étapes tenant à la procédure de licenciement. Pour cette raison, vous souhaitez ...

4 arguments pour contester un licenciement économique individuel

Votre employeur a rompu votre contrat de travail dans le cadre d'un licenciement économique individuel. Vous êtes le seul de l'entreprise à avoir été licencié. Vous souhaitez contester votre ...

Plan de départ volontaire : les droits du salarié

Vous avez décidé d'adhérer au plan de départ volontaire mis en place par votre employeur. Toutefois vous souhaitez connaître vos droits. Problématiques : le salarié bénéficie-t-il des mesures du ...

Les indemnités versées dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude professionnelle

Suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi. Votre employeur a donc engagé à votre encontre une ...

Contester son licenciement pour inaptitude professionnelle : pour obtenir quoi ?

Suite à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre emploi. Votre employeur a donc engagé à votre encontre une ...

Savoir qualifier la nature de la faute et identifier le délai de prescription

Vous avez commis une faute et êtes sous le coup d'une procédure de licenciement.Vous vous demandez si votre faute va être qualifiée de grave ou de lourde et dans quel délai l'employeur peut ...

La transaction

Vous connaissez actuellement un litige avec votre employeur concernant la rupture de votre contrat mais plutôt que de porter l'affaire devant les tribunaux, vous souhaitez transiger. ...

L’indemnité transactionnelle

Vous connaissez actuellement un litige avec votre employeur concernant la rupture de votre contrat mais plutôt que de porter l'affaire devant les tribunaux, vous souhaitez transiger. A cette ...

L’indemnité de licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous licencier. Face à cette situation vous souhaitez en savoir davantage sur l'indemnité de licenciement. Problématiques : dans quels cas ...

Le calcul de l’indemnité légale de licenciement

Vous êtes salarié et votre employeur envisage de vous licencier. Face à cette situation vous souhaitez en savoir davantage sur le montant de l'indemnité de licenciement.Problématiques : quel est ...

La rupture conventionnelle : procédure applicable

Vous êtes salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez rompre votre contrat de travail d'un commun accord avec votre employeur. A ce titre, vous voulez connaître les règles de la ...

L'indemnisation et les suites de la rupture conventionnelle

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et envisagez de mettre fin à votre contrat d'un commun accord avec votre employeur. Vous souhaitez savoir à quelle indemnisation vous ...

Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire

Face aux difficultés économiques rencontrées, ou dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois, votre employeur met en place un plan de départ volontaire. Devant cette situation, vous ...

Les motifs de licenciement pendant un arrêt maladie

Vous êtes absent pour maladie et vous craignez que votre employeur vous licencie, ou votre employeur vous a licencié pendant votre arrêt maladie. Problématiques : votre employeur a-t-il le ...

Proposition et acceptation du congé de reclassement personnalisé

Vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 1000 salariés et venez d'être licencié pour motif économique. Votre employeur vous propose d'adhérer à un congé de reclassement personnalisé afin de ...

Les différents motifs économiques de licenciement

Vous êtes licencié pour des motifs économiques. Vous doutez des motifs invoqués par votre employeur, et vous souhaitez vérifier s'ils sont reconnus par la loi ou la jurisprudence.   ...

Les éléments pour connaitre l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de prendre en compte certains critères pour fixer l'ordre dans lequel les salariés vont être licenciés. ...

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