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Code de l'urbanisme

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4.3 (16 avis)

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  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous :

Code de l’urbanisme :

Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de divers règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé. Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, PLU, lotissement, clôture, piscine... Code d'urbanisme : Exemples d'articles : L 123-1 ou L 421-1

Voir aussi : Avocat code de l'urbanisme, Code des collectivités territoriales, Nouveau Code rural, Code de la construction et de l’habitation.

Avis des internautes sur : Code de l'urbanisme

4.3 Note moyenne sur 16 avis

  • 5 Par Le 06-12-2016
  • 3 Par Le 30-11-2016
    C'est intéressant, mais c'est difficile de retrouver un article. Je suis un ancien praticien en retraite et donc coupé de documentation depuis 15 ans.
  • 5 Par Le 04-10-2016
  • 5 Par Le 19-09-2016
    rapide, efficace et complet
  • 5 Par Le 12-09-2016
    j'ai triuvé en peu de temps ce que je cherchais et en p

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