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Code de l'urbanisme

Accord de licence officielle - Licence 2016

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4.2 (5 avis)

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  • Edition 2016 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 08 Février 2016

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  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous :

Code de l’urbanisme :

Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de divers règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé. Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, PLU, lotissement, clôture, piscine... Code d'urbanisme : Exemples d'articles : L 123-1 ou L 421-1

Voir aussi : Avocat code de l'urbanisme, Code des collectivités territoriales, Nouveau Code rural, Code de la construction et de l’habitation.

Avis des internautes sur : Code de l'urbanisme

4.2 Note moyenne sur 5 avis

  • 5 Par Le 04-02-2016
    Livraison rapide et parfaite du document
  • 4 Par Le 02-02-2016
  • 5 Par Le 22-01-2016
    Commande et livraison rapides et sans problème. Document très bien structuré et facile d'exploitation.
  • 3 Par Le 18-01-2016
    compte tenu de l'importance de la modification du code au 1er janiver il aurait été intéressant que le document intègre les tables de concordance
  • 4 Par Le 01-09-2015
    Oui cela répond à mes attentes. Le problème c'est que l'offre est à 4,90 et que la facture est à 9,90. Cela est inadmissible. Roland PECHET

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