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Code de l'urbanisme

Accord de licence officielle - Licence 2016

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4.2 (13 avis)

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  • Edition 2016 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Mardi 27 Septembre 2016

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  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous :

Code de l’urbanisme :

Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de divers règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé. Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, PLU, lotissement, clôture, piscine... Code d'urbanisme : Exemples d'articles : L 123-1 ou L 421-1

Voir aussi : Avocat code de l'urbanisme, Code des collectivités territoriales, Nouveau Code rural, Code de la construction et de l’habitation.

Avis des internautes sur : Code de l'urbanisme

4.2 Note moyenne sur 13 avis

  • 5 Par Le 19-09-2016
    rapide, efficace et complet
  • 5 Par Le 12-09-2016
    j'ai triuvé en peu de temps ce que je cherchais et en p
  • 5 Par Le 06-09-2016
    je suis satisfait du rapport qualité -prix .
  • 5 Par Le 06-06-2016
  • 1 Par Le 05-05-2016
    je n'ai pas reçu la commande 24heures après.

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