Actualités Pôle Emploi : inscriptions et obligations
Ne pas remplir certaines obligations peut vous priver de vos droits.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Pôle Emploi : inscriptions et obligations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 28/05/2021 • 3469 vues
À compter du 1er juin 2021, l’employeur devra transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité, selon un seul modèle.
Par Alexandra Marion le 23/07/2020 • 1607 vues
Après 4 jours et 4 nuits de négociations et de discussions, les États membres de l'Union...
Par Christine Dubedout le 24/08/2018 • 4693 vues
Pôle-Emploi contractualise la relation avec le demandeur d'emploi: est-ce compatible avec une...
Par Christine Dubedout le 22/08/2018 • 1829 vues
La relation contractuelle avec le demandeur d'emploi est-elle contraire à la mission de service...
Par André ICARD le 07/04/2015 • 2016 vues
OUI : dans un avis en date du 4 mars 2015, le Conseil d'Etat considère que le législateur a...
Par Laurent LATAPIE le 13/08/2014 • 27661 vues
Le demandeur d'emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à...
Par Coralie MEUNIER le 13/05/2014 • 3766 vues
L'employeur peut il échapper au paiement de dommages et intérêts en cas de retard dans la...
Par Nathalie LAILLER le 04/04/2013 • 5375 vues
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.