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Actualités Pôle Emploi : inscriptions et obligations

L'inscription auprès du Pôle Emploi donne au demandeur d'emploi des droits (notamment celui de percevoir des allocations chômage) mais aussi des obligations, par exemple, dans la plupart des cas, celui de rechercher activement un emploi

Ne pas remplir certaines obligations peut vous priver de vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Pôle Emploi : inscriptions et obligations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 28/05/2021 • 3219 vues

À compter du 1er juin 2021, l’employeur devra transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité, selon un seul modèle.


Par Alexandra Marion le 23/07/2020 • 1393 vues

Après 4 jours et 4 nuits de négociations et de discussions, les États membres de l'Union europ...


Par Christine Dubedout le 24/08/2018 • 4430 vues

Pôle-Emploi contractualise la relation avec le demandeur d'emploi: est-ce compatible avec une mi...


Par Christine Dubedout le 22/08/2018 • 1626 vues

La relation contractuelle avec le demandeur d'emploi est-elle contraire à la mission de service ...



Par André ICARD le 07/04/2015 • 1824 vues

OUI : dans un avis en date du 4 mars 2015, le Conseil d'Etat considère que le législateur a so...


Par Laurent LATAPIE le 13/08/2014 • 27582 vues

Le demandeur d'emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocation...



Par Coralie MEUNIER le 13/05/2014 • 3739 vues

L'employeur peut il échapper au paiement de dommages et intérêts en cas de retard dans la remi...


Par Nathalie LAILLER le 04/04/2013 • 5337 vues

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de dro...




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