Actualités Pôle Emploi : inscriptions et obligations

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L'inscription auprès du Pôle Emploi donne au demandeur d'emploi des droits (notamment celui de percevoir des allocations chômage) mais aussi des obligations, par exemple, dans la plupart des cas, celui de rechercher activement un emploi

Ne pas remplir certaines obligations peut vous priver de vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Pôle Emploi : inscriptions et obligations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Attention : la norme de l’attestation pôle emploi change au 1er juin 2021

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 28/05/2021 - 2725 vues

Attention : la norme de l’attestation pôle emploi change au 1er juin 2021
À compter du 1er juin 2021, l’employeur devra transmettre à Pôle emploi une attestation en cours de validité, selon un seul modèle.

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Plan de relance européen : qui va payer ?

Alexandra Marion 23/07/2020 - 1091 vues

Plan de relance européen : qui va payer ?
Après 4 jours et 4 nuits de négociations et de discussions, les États membres de l'Union européenne sont parvenus à conclure un accord pour un plan de relance européen. Destiné à redresser l'économie de l'Europe affectée par la crise sanitaire liée au Covid-19, ce plan de relance s'élève à 750 milliards d'euros. En quoi consiste le plan de relance européen ?...

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Qu'est ce qu'un chômeur ? Un demandeur d'emploi ? Le contrat avec Pôle-Emploi?

Christine Dubedout - Avocat 24/08/2018 - 3899 vues

Pôle-Emploi contractualise la relation avec le demandeur d'emploi: est-ce compatible avec une mission de service public ? Le code du travail définit-il le travail, le chômage, le chômeur ? Non, ce n'est pas défini. Voir toutefois, les art. L 5421-3, R 5422 du code du travail. Définit-il le travail ? Non, il n'est pas défini. Il rassemble les lois, décrets, règlements...

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Pôle-Emploi et le chômeur

Christine Dubedout - Avocat 22/08/2018 - 1340 vues

La relation contractuelle avec le demandeur d'emploi est-elle contraire à la mission de service public? Oui, la relation est contraire à la mission du service public.  Quelles obligations du demandeur d’emploi? Préciser les domaines, le salaire, le type de contrat et la distance maximale au domicile [...]

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Le juge judiciaire est-il compétent pour une action en responsabilité contre Pôle Emploi ?

André ICARD - Avocat 07/04/2015 - 1456 vues

OUI : dans un avis en date du 4 mars 2015, le Conseil d'Etat considère que le législateur a souhaité que la réforme, qui s'est notamment caractérisée par la substitution de Pôle emploi à l'Agence nationale pour l'emploi et aux ASSEDIC, reste sans incidence sur le régime juridique des prestations

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Recours contre la radiation de Pôle Emploi pour absence à un rendez-vous

Laurent LATAPIE - Avocat 13/08/2014 - 27258 vues

Le demandeur d'emploi, qui se retrouve radié de Pôle Emploi et qui perd son droit à allocations au motif pris qu'il a été absent à un rendez-vous, a t'il un recours pour contester efficacement cette décision ?

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La rédaction vous propose :

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Sanction de la remise tardive au salarié de l'attestation Pole Emploi

Coralie MEUNIER - Avocat 13/05/2014 - 3656 vues

L'employeur peut il échapper au paiement de dommages et intérêts en cas de retard dans la remise au salarié de l'attestation POLE EMPLOI?

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Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non indemnisés qui reprennent une activité: à quelles conditions ?

Nathalie LAILLER - Avocat 04/04/2013 - 5218 vues

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d’emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit à ces prestations.Quels sont ces droits ?

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3 187 700 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en février 2013. Et les autres ?

Nathalie LAILLER - Avocat 29/03/2013 - 4237 vues

Les derniers chiffres du chômage pour février 2013 viennent d’être publiés : 3 187 700 inscrits en catégorie A. De quoi parle-t-on précisément ? Quelle est cette catégorie A ? Quelles sont les autres catégories ? Combien de chômeurs y a-t-il dans les autres catégories ?

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Droit du travail : Sur une nouvelle hausse du chômage en janvier 2013

Annabel RIDEAU - Avocat 13/03/2013 - 3366 vues

Dans un échange accordé la semaine dernière au Bien Public, notre Président a pu indiquer : « J’ai fixé l’objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. C’est difficile, mais nous devons y arriver. J’y mettrai tous les moyens ». Il a ajouté que que « la lutte contre le chômage, la compétitivité de nos entreprises et le financement de nos retraites...

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Chômage : modification de la procédure de radiation

Maryvonne HENRY - Avocat 22/01/2013 - 5085 vues

Une instruction Pôle emploi du 10 décembre 2012 modifie les dispositions alors en vigueur (précédente instruction n° 2011-193 du 24 novembre 2011).

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Le Pôle emploi sanctionné pour avoir failli à sa mission de suivi d’un chômeur

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/01/2013 - 3925 vues

Le Tribunal administratif de Paris vient de condamner l'agence en raison du manquement à ses obligations.

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ALLOCATIONS CHOMAGES ET GERANT DE SOCIETE

Zineb TAMENE - Avocat 24/12/2012 - 2 commentaires - 7819 vues

LE CUMUL DES ALLOCATIONS CHOMAGES AVEC L’EXERCICE D’UN MANDAT SOCIAL EST INTERDIT

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Droit du travail: Une envolée du chômage en Septembre....

Annabel RIDEAU - Avocat 28/10/2012 - 2421 vues

Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité a connu en septembre la plus forte augmentation enregistrée depuis avril 2009 !!!

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Peut-on s’inscrire comme demandeur d’emploi, en cours de préavis ?

Nathalie LAILLER - Avocat 12/10/2012 - 8230 vues

OUI. les salariés qui sont dispensés d’effectuer leur préavis par l’employeur peuvent s’inscrire comme demandeur d’emploi en cours de préavis. Ils sont alors classés en catégorie 5, c’est-à-dire dans la catégorie des » personnes pourvues d’un emploi à la recherche...

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L'attestation pôle emploi, quérable ou portable ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/10/2012 - 2476 vues

Conformément aux dispositions de l'article R.1234-9 du code du travail, l'employeur doit, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, remettre à son salarié les attestations et justificatifs lui permettant d'exercer ses droits à un revenu de remplacement auprès de son Pôle Emploi (article L.5421-2...

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Droit du travail : Augmentation du taux de chômage au 2ème trimestre 2012

Annabel RIDEAU - Avocat 03/10/2012 - 2571 vues

On en a beaucoup parlé dans la presse. Le taux de chômage augmente de 0,1 point au deuxième trimestre en France métropolitaine…

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Assurance Chômage des Dirigeants d'Entreprise

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 02/10/2012 - 2584 vues

Affiliation obligatoire au régime interprofessionnel d'assurance chômage : tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (article L. 5422-13 du code du travail).

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