Cessation d'activité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Un dirigeant d’une société en difficulté engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour d’appel l’adversaire considère que dans la mesure ou le mandataire liquidateur n’est pas intervenu en première instance, celui-ci serait irrecevable à intervenir à hauteur de Cour, et ne ferait que...

Lorsque l’actif disponible de la société ne permet plus de faire face à son passif exigible, la société est en « état de cessation des paiements ».  

A l’issue des opérations de cession, le cédant ne récupère pas immédiatement son prix de cession. Le prix de cession est séquestré dans les mains d’un tiers habilité en attendant la purge du délai d’opposition et de contestation des créanciers inscrits.

Les difficultés économiques peuvent arriver très rapidement et il se peut que le dirigeant d’entreprise, concentré sur le développement de son activité, ne voie pas survenir les signes avant-coureurs.  Savoir déceler ces signes suffisamment tôt permet au dirigeant de préserver son activité de la liquidation judiciaire.  

Lorsqu’un débiteur se retrouve en situation de liquidation judiciaire, son créancier est en droit de demander le remboursement des impayés qu’il a subis. Pour ce faire, il doit déclarer sa créance auprès du liquidateur judiciaire.  

Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’avocat intervenant pour le mandataire liquidateur justifie t’il de ses diligences en qualité d’avocat de la liquidation judiciaire ou intervient-il seulement pour le « confort » du mandataire liquidateur ? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Le juge commissaire doit-il donner l’autoriser ? Qui doit...

Cette question du risque revient de façon récurrente. Encore faut-il que le dirigeant soit responsable d’une faute de gestion qui, si elle n’apparaît pas dès l’ouverture de la procédure, pourrait être découverte et démontrée pendant la procédure.

Accompagnant les entreprises et les chefs d’entreprise depuis près de 20 ans, je voudrais présenter un sujet qu’on risque de voir de plus en plus dans les prochains mois, à savoir les dépôts de bilan d’entreprises.

Si les difficultés que vous rencontrez vous contraignent au dépôt de bilan, sachez que vous devez préparer en amont un dossier complet en vue de procéder à la déclaration de cessation des paiements.