Article D331-4 du Code de l'éducation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'éducation

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2006-05-24

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel. Lire la suite

Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.

Citée par :

Code du travail - art. R6222-1-1 (V)

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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Code de l'aviation civile

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Code de l'organisation judiciaire

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

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Code général de la propriété des personnes publiques

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Code de la voirie routière

Code des postes et des communications électroniques

Code du domaine de l'Etat

Code des ports maritimes

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Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code minier

Code minier (nouveau)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code du cinéma et de l'image animée

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code de la sécurité intérieure

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code de la commande publique

Code général de la fonction publique

Code pénitentiaire

Code des impositions sur les biens et services

Code des relations entre le public et l'administration

Code de la justice pénale des mineurs

Ils partagent leurs expériences

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Isa C.

30/03/2026

Très bien, conforme à mes attentes.

CAROLINE G.

27/03/2026

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BEATRICE V.

25/03/2026

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MATAR D.

21/03/2026

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Caroline S.

17/03/2026