Actualités Chômage Partiel ou Technique

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Mise en chômage partiel ou technique : combien serez-vous payé ?

Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison de la crise sanitaire (Covid-19) ou de la situation économique (guerre en Ukraine, autres difficultés de l'entreprise).

Ce dispositif permet à l'employeur, de réduire le temps de travail ou de stopper temporairement l'activité, afin d'éviter d'éventuels licenciements économiques. Dans ce cas, les salariés sont tout de même rémunérés (indemnité d'activité partielle correspondant à un pourcentage de la rémunération antérieure). L'employeur est, quant à lui, remboursé en partie par l'État (prise en charge grâce à l'allocation d'activité partielle). 

Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant les périodes d'activité partielle ? Quelles sont les mesures mises en place dans le contexte de crise sanitaire ? 

Ce dossier vous aide à tout comprendre sur la mise en activité partielle et à vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations. 

Depuis 2020, des dispositifs spécifiques sont mis en place pour accompagner les salariés et les entreprises/employeurs. De nombreuses évolutions sont apportées, de façon récurrente, par le Gouvernement pour gérer la situation.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Chômage Partiel ou Technique, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Chômage partiel covid : évolutions de l'activité partielle 2022

Alice Lachaise 19/04/2022 - 4 commentaires - 342716 vues

La crise sanitaire liée au covid-19 ou la crise économique liée à la guerre en Ukraine, entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité, voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a reporté, pendant plusieurs mois, la baisse du chômage partiel prévue pour certains salariés et pour les entreprises. La baisse du chômage...

Certificat d'isolement : utilité, salariés concernés, démarches, date de validité...tout savoir !

Alexandra Marion 01/04/2021 - 52084 vues

Les personnes salariées dites vulnérables, qui ne peuvent ni télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle. Pour y avoir accès, elles doivent présenter un certificat d'isolement à leur employeur. Qu'est-ce qu'un certificat d'isolement ? Qui peut en bénéficier ?...

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Alexandra Marion 01/12/2020 - 6 commentaires - 179265 vues

La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et...

Activité partielle pour garde d'enfant(s) : une attestation de l’école à produire depuis le 1er juin 2020

Virginie Langlet - Avocat 11/06/2020 - 3534 vues

Depuis le 2 juin 2020, les parents d'enfant(s) de moins de 16 ans ne pouvant pas être accueillis à l'école, doivent produire une attestation justificative de l'école pour pouvoir bénéficier du régime de l'activité partielle.

Chômage partiel & cadre au forfait jours, tout savoir

Alice Lachaise 21/04/2020 - 2 commentaires - 49538 vues

En raison du Covid-19 (coronavirus), votre entreprise a placé les salariés en chômage partiel (chômage technique). Vous vous demandez, en tant que salariés en forfait jours, comment est calculée l'indemnité de chômage partiel qui vous est due. Voici ce que vous devez savoir en tant que cadre en forfait jours. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail...

Chômage partiel : attention l'autorisation préalable du préfet est rétablie

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/11/2012 - 1684 vues

Le Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel vient d'être publié.

La rédaction vous propose :

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Les droit du salarié en cas de faillite d'une société au Grand-Duché de LUXEMBOURG

May SCP ALENA AVOCATS - Avocat 31/07/2012 - 12551 vues

Le magazine économique PAPERJAM du mois de juillet 2012 tire la sonnette d’alarme sur le phénomène croissant des faillites au Grand-Duché de LUXEMBOURG.

CHOMAGE PARTIEL: quelle indemnisation ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 31/05/2012 - 5012 vues

Articles L. 5122-1 et suivants du Code du travail + R. 5122-1 du Code du travail Accords nationaux interprofessionnels des 13 janvier 2012 et 6 février 2012 Décrets du 7 février, 28 février et 9 mars 2012 Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle Dispositif qui...

Chômage partiel : un simulateur d'indemnisation mis en ligne pour les employeurs

Nathalie LAILLER - Avocat 12/03/2012 - 9875 vues

Le gouvernement vient de mettre en ligne un simulateur qui permet aux employeurs de connaître le montant estimatif de leur indemnisation en cas d'activité partielle.

chomage partiel,

Christophe VERNIER - Avocat 01/03/2012 - 1943 vues

augmetnation de l'allocation spécifique

Un représentant du personnel peut s'opposer à sa mise au chômage partiel

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/02/2011 - 3922 vues

Le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés en raison de la conjoncture économique ou de certains événements particuliers ...