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Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 26/09/2022
Une directive européenne de 2019, applicable en France depuis le 1er août 2022, a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci leur délai de transmission.
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 07/09/2022
L'article L351-1-3 du CSS dispose : «. La condition d'âge prévue au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissée dans des conditions fixées par décret pour les assurés handicapés qui ont accompli, alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 %, une durée d'assurance dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/08/2022
Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire entre le 24 janvier et le 14 mars 2022, sauf dérogations. Après cela, le pass sanitaire est resté applicable dans les hôpitaux et maisons de retraite jusqu'au 31 juillet 2022. Depuis le 1er août 2022, et la fin de l'état d'urgence sanitaire, le pass sanitaire n'est plus applicable. Cet article fait le point sur ce en quoi consistait le pass...
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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