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Santé, hygiène et sécurité au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La santé et la sécurité au travail sont des obligations de l'employeur. En cas de maladie ou de blessure, la justification de votre absence demeure essentielle. Notre documentation juridique approfondie (nos dossiers comme nos actualités) vous éclaire sur vos droits dans ces situations délicates, que ce soit en cas d'inaptitude au travail, de maladie professionnelle, d'accident du travail, ou pour la gestion des mi-temps thérapeutiques.

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    illustration pour La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

    Actualité

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 20/08/2021

    Par arrêt du 17 décembre 2018, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros

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    illustration pour La contestation de l'avis d'inaptitude

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    La contestation de l'avis d'inaptitude

    Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 01/07/2021

    Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail peut contester cet avis en saisissant le Conseil de prud’hommes. Dans un arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation a précisé que le point de départ du délai de contestation courait à compter de la notification de l’avis, et non à compter de la...

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    illustration pour Droit social –: la faute inexcusable de l’employeur

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit social –: la faute inexcusable de l’employeur

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 01/07/2021

    L'employeur commet une faute inexcusable s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.  

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27/04/2024

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Edmonde R.

27/04/2024

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Miguel R.

25/04/2024

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Eric C.

25/04/2024

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HILDE D.

22/04/2024

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Elisabeth M.

18/04/2024