Procédure rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Facilitez la gestion des départs au sein de votre entreprise grâce à la rupture conventionnelle CDI. Apprenez à négocier cette procédure amiable et explorez la démarche du côté employeur. Pour une rupture conventionnelle collective, maîtrisez le processus, les accords et la gestion des rétractations éventuelles. Informez-vous sur chaque étape avec notre base documentaire juridique complète, comprenant des dossiers explicatifs, des actualités et des modèles certifiés par nos juristes, pour une gestion des ressources humaines efficace et conforme à la réglementation.
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    Entretien de rupture conventionnelle : comment le mener efficacement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Avant de conclure une rupture conventionnelle individuelle, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de ce mode rupture étant de négocier les modalités de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement des deux parties et la loi. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention... Voici les points à...

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    Procédure de rupture conventionnelle : calendrier, délais, homologation... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

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    Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Vous recevez plusieurs demandes de rupture conventionnelles de la part de vos salariés ou vous souhaitez vous séparer de plusieurs salariés. Vous envisagez d'accepter les demandes de ruptures évoquées par vos salariés ou vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à plusieurs d'entre eux. Combien de ruptures conventionnelles pouvez-vous faire ? Dans quelles situations un...

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