Rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour votre démarche

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...

La rupture conventionnelle, mécanisme instauré en France en 2008, représente une méthode légale et amiable de cessation du contrat de travail entre un employeur et un salarié qui remporte toujours autaant de succès pour les salariés.

Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

L'évolution du marché du travail en France est marquée par un phénomène en constante croissance : les ruptures conventionnelles. Cette montée en puissance des ruptures conventionnelles n'a pas été linéaire, mais elle reflète un changement profond dans la manière dont les relations professionnelles évoluent. On fait le point !

La rupture conventionnelle, dont le régime social était jusqu'au 1er septembre 2023, relativement attractif, a permis à de nombreux employeurs et seniors de se quitter à l'amiable avant que les salariés n'aient effectivement à liquider leurs droits à la retraite. La création de la contribution unique - augmentant le coût d'une rupture conventionnelle - peut-elle pousser les employeurs...

Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...

Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? L'agent a-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous...

Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.