Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Accord de licence officielle - Licence 2016

Téléchargez le Code général des collectivités territoriales

4.5 (6 avis)

  • Envoyée immédiatement par mail
  • Edition 2016 - Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 05 Mai 2016

Votre Code général des collectivités territoriales au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous :

Code général des collectivités territoriales (CGCT):

En France et dans les DOM-TOM, tout territoire défini, à savoir la commune, le département ou la région, est administré et géré par un conseil élu qui constitue une collectivité territoriale. Le Code général des collectivités territoriales organise la répartition des compétences sur le principe de la décentralisation et de la libre administration. Le CGCT traite des biens des collectivités territoriales, des relations avec l’Etat, des services publiques locaux et de l’organisation de chaque collectivité, avec parfois des dispositions spécifiques à une région (ex : l’Ile de France) ou un territoire (ex : la Polynésie française). Téléchargez le CGCT PDF 2010 ou consultez ses articles (ex : article L2212-2 ou article L2131-1)

Voir aussi : Code de l’urbanisme, Code des marchés publics, Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Avis des internautes sur : Code général des collectivités territoriales

4.5 Note moyenne sur 6 avis

  • 4 Par Le 22-04-2016
  • 5 Par Le 05-04-2016
    Répond à ma demande concernant l'ensemble des articles dont certains sont cités lors des délibérations de conseil municipal.
  • 4 Par Le 11-02-2016
    Simple et rapide, c'est ce que recherchait
  • 5 Par Le 04-02-2016
  • 5 Par Le 01-08-2015

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés