Actualités Droit de l'Immobilier et de la Construction
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit de l'Immobilier et de la Construction, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Laurent LATAPIE le 03/05/2023 • 320 vues
Un lotissement est créé par deux colotisseurs qui prévoient dans l’acte authentique initial une cession gratuite des voiries et de l’aire de jeu au travers une stipulation pour autrui au profit...
Par Romain Briere le 28/04/2023 • 411 vues
Quelles sont les autorisations requises afin de changer la destination de son bien immobilier ?...
Par Marianne Gabry le 28/04/2023 • 778 vues
Lors d’une succession, il arrive fréquemment que le défunt n'ait pas envisagé la répartition...
Par Stéphanie MANTIONE le 12/04/2023 • 429 vues
Lorsque l’on se porte acquéreur d’un bien immobilier, on souhaite réaliser son projet d’achat...
Par Laurent LATAPIE le 12/04/2023 • 466 vues
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un...
Par Thomas CARBONNIER le 03/04/2023 • 450 vues
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, qui concerne le secteur immobilier, comporte plusieurs...
Par Simon Gratien le 23/03/2023 • 588 vues
La garantie décennale est une garantie légale qui s’applique aux constructeurs de maisons...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 07/03/2023 • 647 vues
Si vous voulez mener une vie confortable pour votre retraite, vous ne devrez pas vous contenter...
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