Actualités Réseaux Sociaux

Type de document

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Réseaux Sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


E-réputation & référencement internet : les recours juridiques en cas d'atteinte à la réputation

Anthony BEM - Avocat 26/01/2012 - 1920 vues

Les synonymes E-réputation, cyber réputation, réputation numérique résume un nouveau concept lié en réalité au problème du référencement sur internet. Les cas d'atteintes sont nombreux mais des solutions juridiques existent.

Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise

Nicolas GUERRERO - Avocat 20/01/2012 - 7079 vues

Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.

E-réputation : droit de suppression de ses nom et prénom des sites internet et réseaux sociaux

Anthony BEM - Avocat 16/01/2012 - 1273 vues

Le 15 décembre 2011, la cour d'appel de Montpellier a jugé que tout internaute intervenant dans un forum de discussion était en droit de demander à l'hébergeur du forum la suppression de ses nom et prénom,

De la souscription d'un contrat d'assurance contre les risques d'atteintes à son E-réputation

Anthony BEM - Avocat 09/01/2012 - 1209 vues

A nouvelles problématiques, nouveau type de contrat d’assurance : les contrats d'assurance visant à garantir les risques d'atteintes à sa réputation sur internet.

Pré-plainte en ligne

Patrice GIROUD - Avocat 16/12/2011 - 1633 vues

'JORF n°0287 du 11 décembre 2011 ARRETE Arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne»

Le dispositif de pré-plainte en ligne généralisé à compter du début de l'année 2012

Maïlys DUBOIS - Avocat 13/12/2011 - 2956 vues

Le système de la pré-plainte en ligne sera généralisé au plan national au début de l'année 2012 et a pour objectif de supprimer les délais d'attente dans les commissariats et les gendarmeries et réduire le temps nécessaire à l'enregistrement de la plainte.

Dépôt de plainte pénale sur internet : service de télédéclaration « pré-plainte en ligne »

Anthony BEM - Avocat 13/12/2011 - 1140 vues

Début 2012 sera mis en place "pré-plainte". Il s'agit d'un service de dépôt de pré-plainte pénale en ligne destiné à améliorer les conditions d'accueil du public,

La répression de la provocation sur Internet par le code pénal et le droit de la presse

Anthony BEM - Avocat 09/12/2011 - 1146 vues

Les réseaux sociaux sur Internet sont le nouveau terrain de jeu où les provocations pénales prennent place. Cependant, Internet n’est pas une zone de non droit et le droit pénal sanctionne fermement les provocations fautives.

Plainte CNIL contre Facebook pour violation du droit des données personnelles des internautes

Anthony BEM - Avocat 05/12/2011 - 1115 vues

Le 24 novembre 2011, l’association internet sans Frontières a déposé une plainte devant la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) contre la société Facebook

Solutions contre le dénigrement et la diffamation dans les forums de discussion ou réseaux sociaux

Anthony BEM - Avocat 05/12/2011 - 1249 vues

Comme les particuliers, les entreprises peuvent être victimes de diffamation et de dénigrement sur le web et plus particulièrement dans les forums de discussion ou sur les réseaux sociaux. Deux solutions sont néanmoins envisageables.

Condamnation solidaire de Google et de l’annonceur pour référencement internet payant illicite

Anthony BEM - Avocat 28/11/2011 - 1176 vues

Le 14 novembre 2011, la 17ème chambre, Presse-civile, du Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement particulièrement important en matière de responsabilité de Google au titre du système de référencement internet payant

Gare à l'utilisation illicite du système de géolocalisation pour contrôler les salariés

Anne Orsay - Avocat 14/11/2011 - 6176 vues

Par arrêt du 3.11.2011, la Chambre Sociale rappelle très explicitement qu’un système de géolocalisation ne peut être utilisé par l’employeur pour d’autres finalités que celles qui ont été déclarées auprès de la CNIL

E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur Internet

Anthony BEM - Avocat 08/09/2011 - 1341 vues

Le 7 juillet 2011, la Cour d'appel de Montpellier a précisé les limites à la liberté d'expression des consommateurs quant aux avis ou commentaires diffusés sur internet en condamnant un client au titre de ses propos diffamatoires laissés sur ses blogs

YOUTUBE contre la SPPF : la responsabilité limitée des hébergeurs

Charles MOREL - Avocat 27/05/2011 - 3311 vues

YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne.

Les enjeux du développement des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle

Murielle CAHEN - Avocat 12/05/2011 - 4395 vues

Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites

Anthony BEM - Avocat 05/05/2011 - 1564 vues

Aux termes d'un jugement rendu, le 28 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris a instauré un régime de retrait du contenu illicite par les sites internet dits participatifs ou communautaires tels que Youtube, Dailymotion, etc … (Tribunal de grande instance de paris, 3ème chambre 4ème section, 28 avril 2011, N°...

Une dérive inquiétante

Patrice GIROUD - Avocat 27/04/2011 - 1409 vues

Source l'Express.fr : 'Les adeptes des réseaux sociaux n'hésitent plus à jouer les justiciers sur la Toile, contre les pédophiles ou les meurtriers supposés. Peu importe le respect de la loi... ' On a trouvé un pédophile!'

Réseaux sociaux : la Commission Européenne veut une meilleure protection des adolescents

Anthony BEM - Avocat 26/04/2011 - 1353 vues

En 2009, 17 sites Internet de « socialisation » ou « réseaux sociaux », dont Facebook, YouTube, Myspace, Dailymotion, Yahoo Europe, ont conclu un accord d’autorégulation prévoyant une série de mesures ...

Licenciement YOUTUBE après licenciement FACEBOOK

Yves NICOL - Avocat 31/03/2011 - 1 commentaire - 5084 vues

Le licenciement d'un salarié motivé par ses propos tenus sur FACEBOOK est devenu un fait de société.

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux

Anthony BEM - Avocat 30/03/2011 - 1 commentaire - 3628 vues

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, adoptée le 8 février 2011, a créé une disposition...