Gestion entreprise : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Être dirigeant d'entreprise ou entrepreneur implique de jouer un rôle central dans la gestion et le développement d'une activité commerciale. Du choix de la structure à son financement, en passant par la direction, le contrôle et le fonctionnement des organes, chaque étape doit être comprise et maitrisée. Grâce à notre contenu juridiqué spécialisé en droit des affaires (dossiers, modèles de lettre et contrats ou actualités juridiques), vous trouverez tous les éléments pour faire grandir votre entreprise.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 22/03/2024
18,00€
Gérance et cession de parts d'une SARL : que devez-vous savoir ? Définition de la gérance majoritaire et minoritaire, agrément, etc.
Vous êtes gérant ou associé d'une SARL, et vous vous demandez si et comment vous pouvez céder vos parts sociales à un tiers ou à proche ? Avec quels effets et quelles conséquences ?
Ce dossier est là pour répondre à toutes...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 14/03/2024
18,00€
Bail commercial : principe, conditions et modalités de mise en oeuvre
Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené, plutôt que d'acheter un local, d'envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité.
Signer un tel contrat nécessite de...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 01/03/2024
18,00€
Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ?
La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 29/04/2024
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant tout projet de cession, vous devez prendre contact avec la mairie où est situé le bien afin de vous assurer que celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une préemption. En effet, dans certains cas, la mairie peut exercer un droit de préemption lors de la cession d'un fonds de commerce. On fait le point !
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 05/04/2024
Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !
Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Si l'acquéreur de parts sociales de SARL est marié sous un régime de communauté et qu'il finance l'achat des parts au moyen de fonds communs, son conjoint doit être informé de l’achat et doit indiquer s'il souhaite participer à la cession et ainsi acquérir la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites.
Il peut répondre par courrier en retour.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
L’acte de cession de parts sociales d’une SARL doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire.
S’il s’agit d’un acte notarié, l’acte doit être enregistré auprès du SIE de la résidence du notaire.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
4,80€
En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur.
Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 21/03/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ?
Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.
C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 22/02/2024
6,00€
Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ?
Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 28/11/2023
12,00€
ll s'agit d'un document extérieur aux statuts qui peut présenter des avantages concernant les relations entre les associés d'une société. Il permet de compléter les statuts d'une société.
Pourquoi faire un pacte d'associés ?
Ce contrat réunit généralement l'ensemble des associés d'une société ou seulement certains d'entre eux. Il permet de créer des pouvoirs, des...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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J-Marc R.
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
Edmonde R.
27/04/2024
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Miguel R.
25/04/2024
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Eric C.
25/04/2024
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HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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