Actualités Financer une création

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Juritravail vous propose dans cette rubrique les informations indispensables sur le financement d'un projet de création d'entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Financer une création, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Plan de résilience 2022 : les mesures pour le secteur du transport

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 1978 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur du transport, particulièrement touché par la hausse du prix des produits pétroliers....

Plan de résilience 2022 : les mesures pour les sociétés d’exportation

L'équipe Juritravail 03/06/2022 - 1593 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.

Plan de résilience : les mesures pour le BTP

L'équipe Juritravail 02/06/2022 - 1965 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des...

Plan de résilience : les mesures pour l’agriculture

L'équipe Juritravail 02/06/2022 - 1071 vues

Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture exposé à l'augmentation du prix de l'énergie...

Plan de résilience : les mesures pour la pêche

L'équipe Juritravail 01/06/2022 - 968 vues

Mercredi 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....

COVID-19 : quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté ?

Daniel Barrionuevo - Avocat 21/01/2022 - 1459 vues

Notre société traverse aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent.Des milliers d’entreprises se retrouvent aujourd’hui en difficulté, en raison des questions d’ordre sociales que pose la crise (mon salarié doit-il obligatoirement être vacciné ? Peut-il travailler sans pass sanitaire ?), mais également des conséquences financières oppressantes...

La rédaction vous propose :

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Covid-19 : Que faire en cas de refus ou de retrait du bénéfice du fonds de solidarité?

Baptiste Robelin - Avocat 07/12/2021 - 18606 vues

Consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise (Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020). Le Gouvernement a modifié à plusieurs reprises les conditions pour bénéficier...

Les apports de la loi PACTE pour les entreprises

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 19/10/2021 - 1126 vues

D’après les différents spécialistes, en termes de compétitivité à l’échelle internationale, l’économie française est affaiblie et enregistre un certain retard par rapport à ses voisins européens. Alors dans l’objectif de pallier cet écart, le gouvernement français a promulgué le 22 mai 2019 la loi PACTE ou Plan d’Action pour la Croissance...

COVID 19 – Le fonds de solidarité, l’actualisation par le décret du 22 février

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 25/02/2021 - 889 vues

L’effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement les entreprises de restauration hôtellerie hébergement subissent de plein fouet les conséquences de la crise.

Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection

François Romby - Avocat 25/05/2020 - 2091 vues

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 euros s'ils ont investi dans certaines catégories d'équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aidé étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire...

Structures d'insertion par l'activité économique

Patrick LINGIBE - Avocat 05/03/2020 - 452 vues

Un arrêté a fixé le montant de l'aide, par poste de travail occupé à temps plein, qui est accordée aux structures d'insertion par l'activité économique.

FISCAL : Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts admis en déduction.

Arnaud SOTON - Avocat 30/03/2017 - 605 vues

FISCAL : Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts admis en déduction.

Versement d'une soulte lors du report d'imposition des plus-values de l'article 150-0 B ter du CGI : attention à l'abus de droit fiscal

Olivier Stoloff - Avocat 29/10/2015 - 2360 vues

Le 2 juillet 2015, l'administration a mis à jour sa base de BOFiP concernant le dispositif du report d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de l'apport des titres à une société contrôlée.

Défense du dirigeant caution solidaire d'un emprunt professionnel de sa société

Anthony BEM - Avocat 03/03/2015 - 682 vues

Comment les dirigeants qui se sont portés caution personnelle et solidaire du remboursement des dettes de leur société peuvent-ils se défendre utilement en cas de demande de paiement ou d'action en recouvrement de la part de la banque créancière ?

Cautionnement: les 10 moyens de défense de la caution poursuivie en paiement de dettes par la banque

Anthony BEM - Avocat 12/02/2015 - 937 vues

La caution dispose de 10 moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement.

Disproportion et nullité du cautionnement du gérant malgré l'’espoir de bénéfices de sa société

Anthony BEM - Avocat 18/11/2013 - 1164 vues

Le 4 juin 2013, la Cour de cassation a annulé un cautionnement bancaire en raison de sa disproportion car « la proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie » (Cass. Com., 4 juin 2013, N° de pourvoi: 12-15518).

Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'une exonération d'impôt

Maïlys DUBOIS - Avocat 30/09/2013 - 1253 vues

La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité.

Après le livret A, le PEA ! annonce d'un projet de réforme

Maïlys DUBOIS - Avocat 30/08/2013 - 1684 vues

Le ministre de l'économie et des finances a présenté, dans un discours prononcé le 26 août 2013, la réforme du plan d'épargne en actions (PEA) annoncée par le Président de la République lors de la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat du 29 avril 2013.

Les entraves au financement transfrontalier des PME

Thomas CARBONNIER - Avocat 06/08/2012 - 4140 vues

Partant du principe que le capital-risque est vital pour de nombreuses PME au sein de l’Union Européenne, il est primordial d’améliorer leur environnement commercial pour sortir au plus vite de la crise économique actuelle.

Sur la possibilité pour une société non côtée de racheter ses propres actions

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/05/2012 - 1432 vues

La Loi de finances rectificative du 14 mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de Commerce qui prévoit la possibilité pour les sociétés non côtées de racheter leurs propres actions.