Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur du transport, particulièrement touché par la hausse du prix des produits pétroliers....
Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.
Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des...
Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre Jean Castex est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture exposé à l'augmentation du prix de l'énergie...
Mercredi 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....
Notre société traverse aujourd’hui une crise sanitaire sans précédent.Des milliers d’entreprises se retrouvent aujourd’hui en difficulté, en raison des questions d’ordre sociales que pose la crise (mon salarié doit-il obligatoirement être vacciné ? Peut-il travailler sans pass sanitaire ?), mais également des conséquences financières oppressantes...
Consécutivement à la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de cette crise (Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020). Le Gouvernement a modifié à plusieurs reprises les conditions pour bénéficier...
D’après les différents spécialistes, en termes de compétitivité à l’échelle internationale, l’économie française est affaiblie et enregistre un certain retard par rapport à ses voisins européens. Alors dans l’objectif de pallier cet écart, le gouvernement français a promulgué le 22 mai 2019 la loi PACTE ou Plan d’Action pour la Croissance...
L’effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement les entreprises de restauration hôtellerie hébergement subissent de plein fouet les conséquences de la crise.
Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 euros s'ils ont investi dans certaines catégories d'équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aidé étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire...
Un arrêté a fixé le montant de l'aide, par poste de travail occupé à temps plein, qui est accordée aux structures d'insertion par l'activité économique.
Le 2 juillet 2015, l'administration a mis à jour sa base de BOFiP concernant le dispositif du report d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de l'apport des titres à une société contrôlée.
Comment les dirigeants qui se sont portés caution personnelle et solidaire du remboursement des dettes de leur société peuvent-ils se défendre utilement en cas de demande de paiement ou d'action en recouvrement de la part de la banque créancière ?
La caution dispose de 10 moyens de défense efficaces lorsqu’elle est poursuivie en paiement par la banque afin d’échapper à ses engagements au titre du cautionnement.
Le 4 juin 2013, la Cour de cassation a annulé un cautionnement bancaire en raison de sa disproportion car « la proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie » (Cass. Com., 4 juin 2013, N° de pourvoi: 12-15518).
Le ministre de l'économie et des finances a présenté, dans un discours prononcé le 26 août 2013, la réforme du plan d'épargne en actions (PEA) annoncée par le Président de la République lors de la clôture des Assises de l'Entrepreneuriat du 29 avril 2013.
Partant du principe que le capital-risque est vital pour de nombreuses PME au sein de l’Union Européenne, il est primordial d’améliorer leur environnement commercial pour sortir au plus vite de la crise économique actuelle.
La Loi de finances rectificative du 14 mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de Commerce qui prévoit la possibilité pour les sociétés non côtées de racheter leurs propres actions.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait