Actualités Prévenir les difficultés dans l'entreprise

Type de document

Accompagnement des entreprises en difficulté 

Les effets de la crise sanitaire continuent d’impacter les entreprises en difficultés financières. Ainsi, le plan d’action, mis en place depuis juin 2021, vise à faciliter la reprise des activités par les entreprises, en leur permettant de bénéficier d’un accompagnement spécifique.

À cela s'ajoutent les actions prises dans le cadre du plan de résilienceprésenté par le Premier ministre, Jean Castex le 16 mars 2022 afin de limiter les impacts de la guerre en Ukraine. En effet, des mesures ciblées ont été prévues pour les secteurs (pêche, agriculture, BTP, entreprises exportatrices, transport) particulièrement exposés à l’augmentation du prix de l'énergie (électricité/gaz).


À ce titre, des aides financières ont été prolongées et/ou modifiées (prêt garanti par l’État, fonds de solidarité, chômage partiel, etc.). D’autres vont être supprimées puis remplacées (l’aide coûts fixes consolidation laisse place à l’aide “nouvelle entreprise consolidation). Enfin, de nouvelles aides exceptionnelles vont être créées (nouveau report de charges fiscales et sociales, bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie, etc.).

Parallèlement à ces mesures temporaires, certaines procédures judiciaires ont évolué (procédures préventives des entreprises en difficulté financière, procédure collective simplifiée, etc.).

Ce dossier présente les différents dispositifs ainsi que les renseignements juridiques nécessaires pour que vous puissiez choisir l’aide adaptée à votre entreprise.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prévenir les difficultés dans l'entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire et économique ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 2 commentaires - 9940 vues

Depuis bientôt 2 ans, la productivité de votre entreprise est soumise à des fluctuations liées à la crise sanitaire. Le récent conflit armé en Europe vient ajouter des contraintes à l'exercice de votre activité. Comment les mesures prises par le Gouvernement peuvent-elles soutenir économiquement votre entreprise ? Activité partielle, prêt garanti par l'État,...

Prise en charge des coûts fixes : de nouvelles aides complémentaires

Océane Mahoukou 11/05/2022 - 9659 vues

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, a pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière est impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 nouvelles aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle...

Prêt garanti par l’Etat (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

L'équipe Juritravail 20/04/2022 - 18261 vues

Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), connaît encore des nouveautés : prolongation, possibilité d'allongement de la période de remboursement. Qu'est-ce qu'un PGE ? Qui peut avoir accès à cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle ? Que prévoit le Plan de résilience présenté...

Plan de résilience : des mesures pour 5 secteurs

L'équipe Juritravail 20/04/2022 - 3838 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les secteurs particulièrement exposés à l'augmentation du prix de l'énergie et des matières...

Plan de résilience : les mesures pour le secteur du transport

L'équipe Juritravail 15/04/2022 - 940 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur du transport, particulièrement touché par la hausse du prix des produits pétroliers....

Plan de résilience : les mesures pour la pêche

L'équipe Juritravail 14/04/2022 - 537 vues

Mercredi 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Plan de résilience : les mesures pour les sociétés d’exportation

L'équipe Juritravail 14/04/2022 - 735 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.

Plan de résilience : les mesures pour l’agriculture

L'équipe Juritravail 13/04/2022 - 583 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture exposée à l'augmentation du prix de l'énergie...

Plan de résilience : les mesures pour le BTP

L'équipe Juritravail 13/04/2022 - 1113 vues

Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur « très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des...

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide

L'équipe Juritravail 15/03/2022 - 56440 vues

Le fonds de solidarité est l'un des nombreux dispositifs prévus par l'Etat pour aider les entreprises à supporter les conséquences financières liées à la crise sanitaire du coronavirus. Prolongé jusqu'au 31 mars 2022, le fonds de solidarité peut être demandé au titre des mois de janvier et févier 2022. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant...

Aide au paiement et exonération de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

L'équipe Juritravail 22/02/2022 - 72189 vues

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutien envers les entreprises. Exonération et aide au paiement des charges sociales, report des cotisations sociales et plan d'apurement des dettes ont été mis en place au printemps 2020. Nous revenons sur ces...

Fermeture des bars, restaurants & discothèques, quelles aides pour y faire face ?

L'équipe Juritravail 17/02/2022 - 88117 vues

Les bars, restaurants et discothèques ont été fortement impactés en 2020 et 2021. Les difficultés économiques se sont creusées pour de nombreux professionnels. Face à l'inquiétude des professionnels du secteur HCR (hôtel, café, restaurant), le Gouvernement a mis en place puis prolongé plusieurs dispositifs d'aides. On fait le point sur certaines de ces mesures...

Aide à la reprise ou à la création d'un fonds de commerce : tout savoir !

L'équipe Juritravail 24/01/2022 - 2696 vues

Le Gouvernement a, en mai 2021, mis en place une aide à la reprise de fonds de commerce. Élargie à la création de fonds de commerce, vous pouviez en faire la demande jusqu'au 1er novembre 2021. L'aide vise ceux dont l'activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire. En quoi consiste cette aide ? Quelles étaient les conditions pour l'obtenir ?...

Loi de Finances Rectificative 2021 : exonération fiscale limitée des aides Covid

Blandine Chandeze 06/09/2021 - 2132 vues

La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021, définitivement adoptée le 19 juillet et publiée au journal officiel le 21 juillet, a précisé les modalités d'imposition des aides versées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Seules les aides versées au titre du fonds de solidarité aux entreprises particulièrement touchées par la crise...

Nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Audrey Amani 26/07/2021 - 641 vues

Le gouvernement a créé une nouvelle aide pour soutenir les commerces multi-activités des zones rurales. Cette aide est destinée aux commerces qui ont plusieurs activités et dont l'activité principale ne leur permet pas de bénéficier des aides déjà mises en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Il s'agit d'un dispositif de soutien...

Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise : tout savoir !

Audrey Amani 18/06/2021 - 1362 vues

Le gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Ce plan d'action se résume en 4 points :  détecter, orienter, soutenir et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Ce dispositif d'accompagnement a été élaboré en collaboration avec les partenaires...

Aide aux stocks pour les commerçants : versée dès le 25 mai !

Alexandra Marion 21/05/2021 - 1049 vues

Du fait de la crise sanitaire, de nombreux commerces ayant subi une fermeture administrative, n'ont pas pu écouler leurs stocks de marchandises, en raison de la nature saisonnière de leurs produits. Ce stock d'invendus représente pour les commerçants, une perte financière bien souvent conséquente. Afin de continuer à les soutenir financièrement, le Gouvernement...

Réouverture prochaine des bars et restaurants ?

L'équipe Juritravail 10/03/2021 - 3347 vues

Après plusieurs mois de fermeture administrative, l'exécutif mènent, depuis plusieurs jours, des discussions afin de définir des conditions de réouverture des bars, restaurants, salle de sport... Une solution ressort, le QR code ! Fonctionnement, lieux publics concernés, gestion des données et de la vie privée, on fait le point sur la situation.

Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ?

Laurent LATAPIE - Avocat 04/01/2021 - 760 vues

L’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet-elle d’empêcher que soit ordonnée une saisie pénale de créance ? Cette créance saisie pénalement peut-elle permettre la vente aux enchères du bien immobilier ? Dans pareil cas, entre juge de l’exécution immobilier et JLD, quel est le juge compétent ? 

Le recouvrement du poste client est un art

Laurence Martinet Longeanie - Avocat 30/11/2020 - 343 vues

Votre BFR ne s'alimente pas uniquement au gré de relances téléphoniques ou écrites de votre service comptabilité. Vous le savez, la mise en demeure est déjà une voie vers le contentieux… Et ce dernier se solde par une injonction de payer ou une assignation au fond comme en référé devant les Tribunaux de Commerce, lesquels ne constituent pas forcément les seuls...