Actualités Protection des données : personnelles, bancaires, sensibles

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Vous êtes e-commerçant, ou vous vous apprêtez à développer une activité commerciale sur Internet. Dans ce cadre, vous êtes amené à collecter un certain nombre d'informations à caractère personnel concernant vos clients, vos fournisseurs, vos employés. Les risques évidents liés aux atteintes à la vie privée et libertés individuelles générés par le traitement de ces données personnelles vous imposent de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous vous aidons à faire le point sur vos obligations, profondément modifiées suite à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement Général Européen sur la Protection des données (RGPD).

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Protection des données : personnelles, bancaires, sensibles, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les dangers et les avantages du bitcoin

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 753 vues

Le bitcoin a été créé fin 2008 pour réaliser des transferts d’argent entre deux personnes sans faire intervenir une quelconque autorité ou institution financière jouant le rôle de tiers de confiance. Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain.

Les étapes pour être en conformité avec le RGPD d’ici mai 2018

Murielle CAHEN - Avocat 21/12/2017 - 1122 vues

À partir du 25 mai 2018, le texte en vigueur en matière de protection des données personnelles sera le Règlement général sur la protection des données («RGPD»). Dès lors, son entrée en application prochaine nécessite une mise en conformité rapide des entreprises de traitement de données. Néanmoins, trop peu d’entre elles comprennent réellement ce que prévoient...

Prospection et vie privée

Murielle CAHEN - Avocat 04/11/2015 - 856 vues

La prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises...

Vers une légitime défense des entreprises face au piratage de données

Murielle CAHEN - Avocat 15/12/2014 - 2759 vues

La préservation d'informations sensibles est un enjeu majeur pour les entreprises. Le droit pénal appliqué à la fraude liée au numérique demeure du droit pénal. La criminalité informatique est très difficile à relever et sa découverte est souvent hasardeuse. Cette difficulté est renforcée par le caractère transfrontalier de l’activité frauduleuse. Aussi...

Traitement civil et pénal du bitcoin

Murielle CAHEN - Avocat 15/12/2014 - 3201 vues

Depuis quelques mois, les monnaies virtuelles et surtout le Bitcoin sont de plus en plus utilisées comme moyen de paiement ou comme instruments de spéculation. Les pouvoirs publics se saisissent depuis peu de cette question qui implique des croisements entre divers domaines du droit. Si la nature juridique des monnaies virtuelles est incertaine, les dangers qu’elles...

E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne

Anthony BEM - Avocat 30/06/2014 - 880 vues

Les sites internet distributeurs de produits marqués et régulièrement acquis sont-ils en droit de communiquer en utilisant ces marques dans leur campagne de publicité et de promotion ?

La rédaction vous propose :

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Opposabilité d’une clause limitative de responsabilité en cas de perte de données informatiques

Anthony BEM - Avocat 05/06/2014 - 883 vues

Un prestataire informatique responsable de la perte des données de son client peut-il se prévaloir d’une clause limitative de responsabilité pour obtenir une réduction des dommages et intérêts qu’il est condamné à payer ?

La protection des données personnelles selon le droit de l’Union européenne

Anthony BEM - Avocat 14/05/2014 - 1434 vues

Le droit européen évolue sur la protection des données personnelles et leur suppression sur internet.

Le vol de données électroniques à caractère personnel : présentation du règlement n°611/2013 du 24 juin 2013

Murielle CAHEN - Avocat 06/11/2013 - 3524 vues

Le règlement européen n°611/2013 met en place une procédure d’information en cas de piratage de données d’un opérateur de services de télécommunications ou d’un fournisseur de services internet permettant à un tiers d’accéder à des données à caractère personnel (ex : nom, prénom, adresse postale, mail, coordonnées bancaires etc.)

Diffamation : action-réaction

Sabine HADDAD - Avocat 19/11/2012 - 2576 vues

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation.

Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet

Anthony BEM - Avocat 09/05/2012 - 1551 vues

Le 27 avril 2012, le Conseil d'État a jugé que le site internet d'un professionnel libéral tel qu’un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique,

Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords

Anthony BEM - Avocat 27/11/2011 - 2837 vues

La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le...

Consécration des droits à l'oubli et à l’anonymisation des décisions de justice sur Internet

Anthony BEM - Avocat 12/10/2011 - 1716 vues

Pour la première fois, le 12 juillet 2011, la formation contentieuse de la CNIL a sanctionner un site internet pour pratiques attentatoires au respect de la vie privée des personnes

La CNIL se prononce sur la vidéosurveillance dans les écoles

Sanjay NAVY - Avocat 02/06/2011 - 1773 vues

Dans des décisions du 30 mai 2011 , la CNIL a rappelé et précisé les règles relatives à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance dans les établissements ...

Sites Internet : Obligation jurisprudentielle d'installer un filtrage du contenu illicite

Anthony BEM - Avocat 26/01/2011 - 1898 vues

C'est une première, par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment ordonné à la société Youtube « d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée...