En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/08/2022
Le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire entre le 24 janvier et le 14 mars 2022, sauf dérogations. Après cela, le pass sanitaire est resté applicable dans les hôpitaux et maisons de retraite jusqu'au 31 juillet 2022. Depuis le 1er août 2022, et la fin de l'état d'urgence sanitaire, le pass sanitaire n'est plus applicable. Cet article fait le point sur ce en quoi consistait le pass...
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 02/08/2022
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 22/07/2022
Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte en cas de licenciement d’un salarié a définitivement été adoptée par le Parlement le 16 février 2022. Cette loi a été soumise au Conseil Constitutionnel par le Premier ministre le 18 février 2022.
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27/04/2024
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18/04/2024
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