Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour Le délai à connaître pour un entretien préalable au licenciement

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    Licenciement

    Le délai à connaître pour un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 29/09/2023

    L’employeur doit respecter un délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la tenue d’un entretien préalable. Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre de convocation, peu important la date à laquelle ce dernier la récupère.

    illustration pour Article 49.3 : définition & applications

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    Gestion entreprise

    Article 49.3 : définition & applications

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/09/2023

    L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, souvent appelé "article 49-3" ou "49.3", fait actuellement débat puisque Elisabeth Borne vient d'annoncer ce jeudi 16 mars 2023, le recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites. Qu'est-ce que le 49-3 ? Dans quels cas l'article 49-3 a-t-il été utilisé en France ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2023

    L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent pendant au moins 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de ce salarié en arrêt maladie. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous remplacer le salarié en arrêt maladie en recrutant un salarié en CDD ? Avez-vous la possibilité de licencier votre...

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