Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    illustration pour EN BREF -- Quand l’abus de la liberté d’expression conduit au licenciement

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    EN BREF -- Quand l’abus de la liberté d’expression conduit au licenciement

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/07/2022

    Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, peuvent être apportées. Sont considérés comme un abus de la liberté d’expression des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

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    La prise d’acte du salarié en cas de retard de paiement de salaire

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/07/2022

    La cour de cassation a récemment rendu un arrêt par lequel elle rappelle que faute pour l’employeur de verser le salaire du salarié en temps et en heure, il commet un manquement qui lui est imputable, empêchant la poursuite du contrat de travail.

    illustration pour Qui peut licencier un salarié ?

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    Qui peut licencier un salarié ?

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 22/07/2022

    Seul l’employeur du salarié ou la personne habilitée par celui-ci dispose de la faculté de procéder à son licenciement. À défaut, le licenciement sera privé de cause réelle et sérieuse.

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