En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/03/2022
À partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise prend fin ! Il est remplacé par un "guide repère covid", rappelant les mesures de préventions relatives au covid. Fin du port du masque en entreprise, fin du pass vaccinal, fin de la distanciation sociale, fin des règles spécifiques à la restauration collective d'entreprise... Autant de mesures dont l'employeur est...
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 15/03/2022
Dans une entreprise, il est fréquent que l’image d’un salarié soit utilisée pour des supports internes à l’entreprise (intranet, organigrammes, communications, trombinoscopes, affiches, retours de séminaire ou de soirées, etc.) ou à des fins publicitaires ou commerciales.
Rédigé par Maître Myriam Manseur-Rivet, mis à jour le 03/03/2022
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 novembre 2021, a consacré une évolution dans sa jurisprudence.
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