En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 05/10/2021
L’employeur peut-il imposer à ses salariés de justifier d’un pass sanitaire ou d’une schéma vaccinal complet ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/09/2021
Outre, les nouvelles flambées du prix du gaz, la revalorisation du Smic, l'augmentation des APL, la revalorisation des salaires de certains professionnels de santé annoncés, le 1er d'octobre 2021 marque la fin de plusieurs mesures transitoires liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19. Ordonnances, lois, décrets, Code du travail, pas si simple de s'y retrouver avec cette...
Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 16/09/2021
La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code pénal de celle du code du travail.
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14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
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