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Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.

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    illustration pour Travail à temps partiel : entraîne la requalification en contrat à temps plein le dépassement de la durée légale hebdomadaire au cours d’une seule semaine.

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Travail à temps partiel : entraîne la requalification en contrat à temps plein le dépassement de la durée légale hebdomadaire au cours d’une seule semaine.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 29/10/2021

    Aux termes de l’article L. 3123-17 du Code du travail (actuels articles L. 3123-9 et 3123-28), le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Les heures complémentaires ne peuvent non plus...

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    illustration pour Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

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    Temps de Travail

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    Les heures supplémentaires à gogo modifient le contrat de travail !

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 15/10/2021

    Les heures supplémentaires systématiques augmentent la durée du travail du salarié et modifient abusivement le contrat de travail si le salarié n’a pas donné son accord (Cass. Soc. 8 septembre 2021 : n°19-16908).

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    illustration pour Forfaits jours : pas si sûrs !

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Forfaits jours : pas si sûrs !

    Rédigé par Maître Laurent Petit, mis à jour le 15/09/2021

    Les conventions de forfait jours obéissent à des conditions de validité drastiques, et sévèrement sanctionnés par la jurisprudence. Leur remise en cause peut coûter cher.

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27/04/2024

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27/04/2024

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Miguel R.

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Eric C.

25/04/2024

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HILDE D.

22/04/2024

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Elisabeth M.

18/04/2024