Actualités Connaître vos obligations en matière de santé

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En tant qu'employeur vous avez à l'égard de vos salariés une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité Le droit du travail prévoit diverses mesures obligatoires, variant selon la taille de votre entreprise : il peut s'agir entre autre de documents (DUER) ou d'interlocuteurs avec qui la collaboration est obligatoire.

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Que risque l’entreprise si les visites médicales ne sont pas faites ?

Julie Belma - Avocat 07/10/2010 - 133 vues

Tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche exclusivement devant le médecin chargé de cette fonction. Pour certains postes à risque, cette visite doit impérativement se faire avant le début de la prise de fonction.

Un salarié s'est plaint de problèmes de dos au travail. Suis-je tenu de lui faire passer une visite médicale ? Que dois-je faire ?

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 10/01/2010 - 71 vues

La jurisprudence considère qu'en matière de sécurité, l'employeur est tenu envers le salarié à une obligation contractuelle de résultat. Tout manquement à cette obligation, révélé notamment par un accident ou une maladie professionnelle, a le caractère d'une faute inexcusable si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le...