Les obligations déclaratives des entreprises en matière d’imposition sur les bénéfices (IR/IS) et de contribution économique territoriale (CET)

 I. Contexte et problématiques

 II. Les obligations déclaratives relatives à l'imposition sur les bénéfices

A. Les obligations déclaratives des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR)

1. Le cas des entreprises individuelles soumises à un régime "micro"

2. Le cas des entreprises soumises à un régime réel normal ou simplifié

a. Les revenus engrangés par l'entreprise sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA)

b. Les revenus sont des bénéfices non-commerciaux (BNC)

B. Les obligations déclaratives des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)

III. L'obligation de déclaration pour la contribution économique territoriale (CET) 

A. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

B. La cotisation foncière des entreprises (CFE)