Respecter la réforme du code du Travail 2017

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Pack Loi Travail 2017 / Loi Macron

La loi Travail 2017 vous impose de nouveaux droits et obligations. Les ordonnances Macron n'ont pas besoin de décret pour être mises en oeuvre. Par exemple, le barème des indemnités prud'homales est en vigueur depuis septembre.

Votre juriste dédié vous accompagne sur tous les changements liés à la réforme du Code du Travail, qu'ils soient déjà en vigueur ou applicable en 2018 :

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L'actualité du droit des employeurs

Peut-on protéger son patrimoine personnel avec une SAS ?

En principe, l'associé d'une Société par Actions simplifiée (SAS) n'est responsable des dettes de sa société qu'à concurrence de la part qu'il a apporté au capital social de la société. Les associés participent aux bénéfices et ont l'obligation légale de contribuer aux pertes de la société, à proportion de leurs apports.

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Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Vous pensez sûrement déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les vacances de la Toussaint voire de Noël… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans l'organisation des départs en congés payés. Désorma...

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Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la d...

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