Respecter la réforme du code du Travail 2017

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les nouvelles règles issues de la Loi travail 2017

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Pack Loi Travail 2017 / Loi Macron

La loi Travail 2017 vous impose de nouveaux droits et obligations. Les ordonnances Macron n'ont pas besoin de décret pour être mises en oeuvre. Par exemple, le barème des indemnités prud'homales est en vigueur depuis septembre.

Votre juriste dédié vous accompagne sur tous les changements liés à la réforme du Code du Travail, qu'ils soient déjà en vigueur ou applicable en 2018 :

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L'actualité du droit des employeurs

Peut-on protéger son patrimoine personnel avec une SAS ?

En principe, l'associé d'une Société par Actions simplifiée (SAS) n'est responsable des dettes de sa société qu'à concurrence de la part qu'il a apporté au capital social de la société. Les associés participent aux bénéfices et ont l'obligation légale de contribuer aux pertes de la société, à proportion de leurs apports.

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DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que ps...

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La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Vous avez décidé, avec votre salarié, de mettre un terme à l'amiable au contrat à durée indéterminé qui vous lie, et vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle. Attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Nous vous...

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