En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/06/2023
Faux, car le travail dissimulé est illégal en France ! Le fait pour un employeur de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement, auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales, des déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales, l'expose à des sanctions. Si dans les faits cette pratique est courante, elle est également...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2023
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise?? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/05/2023
Quand un employeur procède au licenciement d'un salarié justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté, il doit lui verser, hors faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement fixée par le Code du travail. Les dispositions d'une convention collective peuvent néanmoins prévoir une indemnité de rupture plus avantageuse. C'est le cas de la Convention collective nationale des...
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25/04/2024
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22/04/2024
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17/04/2024
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