En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2023
En tant qu'employeur, vous êtes tenu au respect de diverses obligations en matière sociale, notamment en vue d'éviter de vous rendre coupable de travail illégal. Que recouvre cette notion exactement ? Quels sont les secteurs identifiés comme les plus à risques en la matière ? Quelles précautions devez-vous prendre pour éviter de faire l'objet de sanctions ? Réponses !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/07/2023
Vrai ! Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est...
Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 30/06/2023
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport alarmant sur la situation des conseils de prud'hommes en France. Selon ce rapport, les prud'hommes sont confrontés à des problèmes majeurs, notamment une durée de traitement des affaires excessive, atteignant en moyenne 16,3 mois en 2022. Cette situation préoccupante nécessite une réorganisation et un meilleur "pilotage" des...
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27/04/2024
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18/04/2024
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