En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/08/2023
Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique et sociale (UES)...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/07/2023
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager, à terme, de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 12/07/2023
Vous êtes en congé maternité ou maladie et relevez de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ?
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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