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En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    illustration pour Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

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    Rôles et attributions du CSE

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    Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/08/2023

    Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...

    illustration pour Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 10/08/2023

    Les risques psychosociaux, dit aussi RPS, peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés mais peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en oeuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour...

    illustration pour Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/08/2023

    La France a pour objectif de transformer son système de production et consommation, en supprimant progressivement le plastique à usage unique d'ici 2040. C'est en ce sens que les professionnels, soumis à de nouvelles restrictions et obligations, doivent rester vigilants : des règles viennent régulièrement compléter les dispositifs existants. Une entreprise qui ne suivrait pas ces...

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