Rupture conventionnelle :les changements au 1ᵉʳ septembre 2023 et la procédure !
À compter du 1ᵉʳ septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. Découvrez les conséquences de ce changement pour les employeurs, son nouveau coût et les étapes de la procédure dans notre livre blanc.
Retrouvez dans notre livre blanc à la une :
Rupture conventionnelle : les changements au 1ᵉʳ septembre 2023 et la procédure !
Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. Téléchargez gratuitement notre livre blanc pour appréhender ces changements !
Les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos juristes :
✔Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?
✔Comment calculer désormais le coût d'une rupture conventionnelle ?
N’hésitez plus et téléchargez gratuitement notre livre blanc !

Redigé par l'équipe de Juritravail

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Les professionnels de votre secteur ont recherché ces dossiers
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions que vous vous posez, des documents RH, des modèles de lettres et contrats. Ils vous résument l’essentiel des lois et vous aident dans la gestion quotidienne de l’entreprise.Insérez un paragraphe
Explorez nos thématiques juridiques
Les dernières actualités juridiques

Par Alice Lachaise le 01/12/2023 • 229 vues
Vous devez de l'argent à un créancier ? Vous allez faire l'objet d'une saisie sur salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Votre créancier est-il fondé à demander à...
Par Lorène Bourgain le 01/12/2023 • 24948 vues
Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés, et devez, pour cela, lui envoyer une lettre de licenciement. Comment bien la rédiger pour éviter les erreurs ? On vous dit tout !
Par Yoan El Hadjjam le 01/12/2023 • 2531 vues
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP...
Par Thibault Hospice le 01/12/2023 • 12669 vues
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans...

Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre questionà nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Dossier complet et clair