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Gérer le départ et la mise à la Retraite

Gérer le départ et la mise à la Retraite

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (2 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Votre salarié vous a annoncé qu'il partait à la retraite ou bien vous avez décidé de le mettre à la retraite. Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite à l'initiative du chef d'entreprise, qu'elles sont vos obligations en la matière ? Indemnité de fin de carrière, préavis à respecter, âge de départ ou de mise à la retraite ... on vous dit tout.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mise d'office à la retraite
  • Départ volontaire
  • Formalités
  • Durée du préavis
  • Indemnités de départ ou mise à la retraite

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite et il vous a informé qu'il allait quitter l'entreprise. A t-il bien respecté la procédure requise ? Combien de temps doit-il vous informer à l'avance ? Devez-vous lui verser une indemnité de départ à la retraite ?

Votre salarié a atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein mais il ne s'est pas manifesté pour prendre sa retraite. Pour plusieurs raisons, vous aimeriez qu'il prenne sa retraite. Dans quelles conditions avez vous le droit de prononcer d'office sa mise à la retraite ? Devez-vous lui verser des indemnités de mise à la retraite ? Soyez vigilant sur la procédure applicable, car si vous prononcez la mise à la retraite de votre salarié alors que toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat risque d'être requalifiée en licenciement discriminatoire (car fondé sur l'âge du salarié), ce qui pourrait vous coûter cher !

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les éléments nécessaires pour répondre à l'annonce du départ en retraite du salarié ou prononcer sa mise à la retraite :

  • Durée du préavis à respecter ;
  • Indemnité de départ et de mise à la retraite ;
  • Age légal de départ et de mise à la retraite
  • Vérifier les critères permettant une mise à la retraite ;
  • Formalités à respecter (modèles de lettre) ;
  • Sanctions de l'employeur en cas de non respect des formalités liées à la mise à la retraite.

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La question du moment

Des dispositifs de retraite peuvent-ils être institués en dehors des régimes légaux ?

La réponse

Les dispositifs de préretraite peuvent être institués en dehors des régimes légaux ("régimes maison").

Ces dispositifs contiennent fréquemment des indemnités spécifiques versées aux salariés lors de leur entrée dans le dispositif, en sus des allocations servies tout au long de la période de préretraite.

Cependant, les dispositifs  de préretraite d'entreprise ou privée sont propres à l'entreprise.

De telles mesures peuvent être adoptées soit unilatéralement, après consultation des représentants du personnel, soit dans le cadre d'un accord collectif.

Dans ce cas, elles peuvent aboutir à un congé pendant lequel le salarié est rémunéré par son employeur, ou à une rupture du contrat de travail, donnant lieu à une allocation de la part de l'employeur, sous forme de capital ou de rente.

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Avis des internautes sur : Gérer le départ et la mise à la Retraite

3.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 1 Par Le 11-04-2017
    Que des questions réponses sans aller au fond des choses.
  • 5 Par Le 26-02-2016
    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison Cordialement Antoine Balsan
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