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Gérer le départ et la mise à la Retraite

Gérer le départ et la mise à la Retraite

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre salarié vous a annoncé qu'il partait à la retraite ou bien vous avez décidé de le mettre à la retraite. Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite à l'initiative du chef d'entreprise, qu'elles sont vos obligations en la matière ? Indemnité de fin de carrière, préavis à respecter, âge de départ ou de mise à la retraite ... on vous dit tout.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Mise d'office à la retraite
  • Départ volontaire
  • Formalités
  • Durée du préavis
  • Indemnités de départ ou mise à la retraite

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite et il vous a informé qu'il allait quitter l'entreprise. A t-il bien respecté la procédure requise ? Combien de temps doit-il vous informer à l'avance ? Devez-vous lui verser une indemnité de départ à la retraite ?

Votre salarié a atteint l'âge de départ à la retraite à taux plein mais il ne s'est pas manifesté pour prendre sa retraite. Pour plusieurs raisons, vous aimeriez qu'il prenne sa retraite. Dans quelles conditions avez vous le droit de prononcer d'office sa mise à la retraite ? Devez-vous lui verser des indemnités de mise à la retraite ? Soyez vigilant sur la procédure applicable, car si vous prononcez la mise à la retraite de votre salarié alors que toutes les conditions ne sont pas remplies, la rupture du contrat risque d'être requalifiée en licenciement discriminatoire (car fondé sur l'âge du salarié), ce qui pourrait vous coûter cher !

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les éléments nécessaires pour répondre à l'annonce du départ en retraite du salarié ou prononcer sa mise à la retraite :

  • Durée du préavis à respecter ;
  • Indemnité de départ et de mise à la retraite ;
  • Age légal de départ et de mise à la retraite
  • Vérifier les critères permettant une mise à la retraite ;
  • Formalités à respecter (modèles de lettre) ;
  • Sanctions de l'employeur en cas de non respect des formalités liées à la mise à la retraite.

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La question du moment

Combien de temps un salarié doit-il cotiser pour pouvoir partir à la retraite ?

La réponse

Pour qu'il puisse prétendre au paiement d'une pension de retraite à taux plein, le salarié doit avoir cotisé :

 

Année de naissance de l'assuré

Durée de cotisation (en années)

Durée de cotisation (en trimestres)

1952

41 ans

164

1953

41 ans et 1 trimestre

165

1954

41 ans et 1 trimestre

165

Entre 1955 et 1957

41 ans et 2 trimestres

166

Entre 1958 et 1960

41 ans et 3 trimestres

167

Entre 1961 et 1963

42 ans

168

Entre 1964 et 1966

42 ans et 1 trimestre

169

Entre 1967 et 1969

42 ans 2 trimestres

170

Entre 1970 et 1972

42 ans et 3 trimestres

171

A partir de 1973

43 ans

172

 

C'est la loi du 20 janvier 2014 (1) qui a revu à la hausse la durée de cotisation pour les générations les plus jeunes.

Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

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19 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Gérer le départ et la mise à la Retraite

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 26-02-2016
    J'ai trouvé facilement sur votre site les réponses à mes questions sur l'allocation de départ en retraite d'une employée de maison Cordialement Antoine Balsan
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