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Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Instaurer la participation aux résultats dans l'entreprise

Mettre en place la participation est une obligation si votre entreprise emploie habituellement plus de 50 salariés La participation permet de lier la rémunération des salariés aux résultats de l'entreprise.
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La question du moment

Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?

La réponse

Le principe :

L'accord de participation doit retenir un ou plusieurs modes de gestion des sommes représentant la réserve spéciale de participation pendant la durée de blocage de celle-ci. Cette réserve peut être gérée dans l'entreprise ou à l'extérieur de celle-ci.

La gestion de la participation dans l'entreprise peut prendre la forme d'une attribution d'actions de l'entreprise, d'une souscription d'actions pour le rachat de l'entreprise, d'un placement en comptes courants bloqués dans l'entreprise ou autres (plan d'épargne entreprise, plan d'épargne pour la retraite collective, plan d'épargne interentreprises, versement au compte épargne temps, plan d'épargne du nouvel employeur).

La gestion de la réserve à l'extérieur de l'entreprise peut être prévue par les accords. Les sommes constituant la réserve spéciale de participation peuvent être affectées soit à l'acquisition de titres émis par des SICAV, soit à l'acquisition de parts de Fond Commun de Placement, soit à des comptes ouverts au nom des intéressés en application d'un plan épargne entreprise.

A noter :

Les frais relatifs aux opérations nécessaires à la tenue de comptes de la participation sont à la charge de l'entreprise.

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