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Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Instaurer la participation aux résultats dans l'entreprise

Mettre en place la participation est une obligation si votre entreprise emploie habituellement plus de 50 salariés La participation permet de lier la rémunération des salariés aux résultats de l'entreprise.
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La question du moment

Un salarié peut-il exceptionnellement débloquer sa participation de manière anticipée en dehors des cas prévus par le Code du travail ?

La réponse

Le principe :

Une loi peut permette, dans certaines limites, le déblocage anticipé de la participation en dehors des cas prévus par le Code du travail.
La dernière loi en la matière est celle en faveur du pouvoir d'achat du 31 janvier 2008, publiée au journal officiel du 9 février 2008.
Les salariés peuvent, jusqu'au 30 juin 2008, débloquer leur participation, à hauteur de 10.000 euros maximum.
Il s'agit de la participation versée avant le 31 décembre 2007. Sont donc rachetables les sommes versées en 2007, 2006, 2005, 2004 et 2003. Le salarié peut débloquer tout ou partie de sa participation dans la limite de 10.000 euros, mais devra le faire en une seule fois.

Les sommes issues de la participation qui ont été investies dans des fonds commun de placement diversifiés, des OPCVM classiques qu'on trouve sur le marché, peuvent être débloquées, sans qu'il y ait besoin d'attendre un accord d'entreprise.

En revanche, pour la participation portée dans un compte courant bloqué (CCB) ou investie dans des actions de son entreprise (fonds commun de placement d'entreprise), un accord d'entreprise doit être signé pour que le salarié puisse retirer ses avoirs.

A savoir :

Depuis 5 ans, deux mesures de déblocage exceptionnel ont déjà été prises ; la première par Nicolas Sarkozy en 2004, qui avait permis de retirer 10.000 euros sur l'ensemble de l'épargne salariale (à savoir : le plan d'épargne entreprise (PEE), la participation, l'intéressement, l'abondement de l'employeur, ) et la seconde par Jean Pierre Rafarin en 2005, qui avait seulement autorisé les salariés à retirer la participation qui leur avait été servie dans l'année.

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