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Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Instaurer la participation aux résultats dans l'entreprise

Mettre en place la participation est une obligation si votre entreprise emploie habituellement plus de 50 salariés La participation permet de lier la rémunération des salariés aux résultats de l'entreprise.
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18 Questions Essentielles

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La question du moment

Un salarié me demande le déblocage anticipé de sa participation suite à son mariage, puis-je refuser ?

La réponse

Non.

Le principe :

Depuis la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail :

- Les sommes issues de la participation ne sont plus automatiquement bloquées pendant 5 ans.
- Le salarié pourra demander à lemployeur le versement immédiat de ces sommes. Cette demande peut être formulée chaque année.
- Un décret à venir doit préciser les modalités de cette demande et notamment le délai dans lequel elle doit intervenir.
- Les sommes retirées immédiatement seront soumises à limpôt sur le revenu.

La demande du salarié doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur (sauf cas de cessation du contrat, décès, invalidité et surendettement). La levée d'indisponibilité intervient sous forme d'un versement unique qui porte, au choix du salarié, sur tout ou partie des droits susceptibles d'être débloqués.

Par ailleurs, le mariage ou la conclusion d'un PACS par l'intéressé est un cas de déblocage anticipé.
Il en est de même lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un troisième enfant en vue de son adoption, lors du divorce, de la séparation ou dissolution d'un PACS, en cas d'invalidité, de décès, de surendettement ou encore lors de la cessation du contrat de travail.

A savoir :

Les sommes inférieures à 80 euros peuvent faire l'objet d'un paiement immédiat.

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