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Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Instaurer la participation aux résultats dans l'entreprise

Mettre en place la participation est une obligation si votre entreprise emploie habituellement plus de 50 salariés La participation permet de lier la rémunération des salariés aux résultats de l'entreprise.
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La question du moment

Je dirige une entreprise de 30 salariés, suis-je soumis à la réglementation sur la participation ?

La réponse

Non, seules les entreprises comptant au moins 50 salariés sont obligatoirement soumises au dispositif légal et réglementaire relatif à la participation, peu important la nature de l'activité exercée et la forme juridique (1). Ce seuil doit avoir été atteint pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non au cours des 3 derniers exercices.

Néanmoins, le champ d'application de la participation se voit réduit aux entreprises réalisant un minimum de bénéfice : en effet, le calcul de la réserve spéciale de participation est opéré en fonction du bénéfice réalisé par l'entreprise (2).

En-dessous de cet effectif, l'employeur peut mettre en place la participation des salariés aux résultats de l'entreprise de manière facultative (3). Il devra alors conclure un accord dans les mêmes conditions que s'il était obligatoirement soumis au régime de la participation.

Ensuite, l'entreprise bénéficiera de tous les avantages fiscaux et sociaux qui s'attachent à l'accord de participation.

Lorsqu'une entreprise dépasse le seuil de 50 salariés, elle n'a pas l'obligation de mettre en place immédiatement la participation, dès lors qu'elle est déjà dotée d'un accord d'intéressement. La participation ne sera alors obligatoire qu'au troisième exercice clos après le franchissement du seuil d'assujettissement à la participation, si l'accord est appliqué sans discontinuité pendant cette période (4).

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