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Gérer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Instaurer la participation aux résultats dans l'entreprise

Mettre en place la participation est une obligation si votre entreprise emploie habituellement plus de 50 salariés La participation permet de lier la rémunération des salariés aux résultats de l'entreprise.
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La question du moment

Qui peut bénéficier de la participation ?

La réponse

Le principe :

Tous les salariés de l'entreprise, au sens du droit du travail, doivent pouvoir bénéficier de la participation.
Il sagit de tous les titulaires dun contrat de travail avec lentreprise, toute catégorie de personnel confondue, et peu important la nature et la durée du contrat.
Sont donc concernés les salariés à temps partiels, ceux dont le contrat est à durée déterminée, les travailleurs à domicile, ou encore les apprentis.
Le salarié doit avoir été effectivement présent dans l'entreprise au cours de tout ou partie de l'exercice.
L'accord de participation peut éventuellement prévoir une condition d'ancienneté, dont le délai maximum exigible est fixé à trois mois.
Dès lors que l'ancienneté est atteinte pour un exercice, le salarié a vocation à bénéficier de la participation sur la totalité de son appartenance juridique à l'entreprise.
La résiliation du contrat de travail ne peut entraîner la suppression des droits acquis par le salarié au titre de la participation.

Les juges ont dit :

Les salariés détachés continuent de relever de l'entreprise avec laquelle ils ont originellement conclu un contrat, c'est-à-dire celle qui continue de les rémunérer et sous la subordination de laquelle ils sont restés (Cass. Soc. 23 juin 1988 N°87-10.667).

Attention :

Les dirigeants non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent pas bénéficier de la participation.

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