Risques du travail illégal / dissimulé
Découvrez comment vous préparer aux contrôles contre le travail illégal, notamment le travail dissimulé ! Définitions, sanctions, contrôles...
La liste des personnes pouvant être poursuivies pour travail dissimulé comprend l'employeur et toute personne qui a recours, en toute connaissance de cause, directement ou par personne interposée, aux services d'une personne qui travaille de manière dissimulée (1).
Ainsi, l'employeur n'est pas le seul à pouvoir être tenu pour responsable. La personne qui exerce un travail dissimulé engage également sa responsabilité, sur le plan civil.
Cependant, le salarié dissimulé est considéré comme la victime d'une infraction dont l'indemnisation est possible. En effet, il s'agit souvent d'une personne en situation précaire, ignorante de ses droits ou craignant de les faire valoir.
Malgré tout, les salariés qui acceptent de travailler de manière dissimulée peuvent d'ailleurs, à titre de sanction, être privés du bénéfice de certaines prestations sociales (2) :
- les revenus de remplacement, dont les indemnités journalières peuvent être retenues par la caisse d'assurance maladie en totalité ou en partie ;
- les allocations chômage peuvent aussi leur être supprimées au titre de la fraude aux allocations.
Le salarié peut aussi faire l’objet d’un redressement fiscal (pour non-déclaration de ses ressources à l’Administration fiscale), ainsi que d’une reconnaissance de fraude auprès de France-Travail (ex-Pôle Emploi) s’il perçoit certaines allocations malgré son travail non déclaré.
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