Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : une procédure strictement encadrée
B. Inconvénient : la sanction d'un écart procédural
Fiche express
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Convoquer et recevoir le salarié puis notifier le licenciement
La procédure de licenciement, relativement complexe, est d’ordre public : nous avons fait le point pour vous dans cette fiche. ...Lire la suite
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En bref
Notre fiche explicative pour vous aider à mener la procédure de licenciement sereinement
La procédure de licenciement est relativement complexe. Néanmoins, elle est d’ordre public : vous ne pouvez pas y déroger. Vous devez donc, en tant qu’employeur, impérativement la respecter.
À défaut, le conseil de prud’hommes (CPH) pourrait vous condamner à verser des dommages et intérêts au salarié concerné.
Quand utiliser notre fiche explicative ?
Vous souhaitez licencier un salarié en raison d'une faute commise ? Avant de vous précipiter, veillez à vous renseigner sur les étapes de la procédure à respecter pour ne faire aucune erreur.
👉 Notre fiche explicative à télécharger apporte des réponses à vos questions :
- quelles sont les étapes à respecter lors d’un licenciement ? ;
- quelles sont les spécificités à prendre en compte si le licenciement a lieu pour un motif disciplinaire ? ;
- comment convoquer le salarié à un entretien préalable ? ;
- quelle incidence s'il ne vient pas à cet entretien ? ;
- comment se déroule l'entretien ? ;
- comment notifier le licenciement au salarié ? ;
- comment calculer les délais en présence d'une procédure conventionnelle ? ;
- comment calculer la date de rupture du contrat de travail ? ;
- quel délai dispose mon salarié pour contester la procédure ?
Nos informations sont à jour des dernières nouveautés intervenues en 2025.
Plan du document :
III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre
A. La convocation à l'entretien préalable
1. La forme et le contenu de la convocation
2. Le délai d'envoi de la convocation dans le cadre d'une sanction disciplinaire
3. L'hypothèse du refus du salarié de réceptionner la convocation ou de se présenter à l'entretien
4. L'hypothèse du recours à la mise à pied conservatoire
B. Le déroulement de l'entretien préalable
C. La notification du licenciement
1. Le délai de notification
2. La forme de la notification
3. Le contenu de la notification
4. La date de rupture du contrat de travail
D. Les obligations postérieures au licenciement
1. Les obligations relatives au préavis
2. Les obligations relatives aux documents de fin de contrat
E. La contestation du licenciement par le salarié
Cette fiche express est incluse dans le dossier :
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
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Convoquer et recevoir le salarié puis notifier le licenciement
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement