Fiche express
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La rupture d’un contrat de travail, qu’elle soit ou non à votre initiative, peut ouvrir droit au versement d’indemnités pour le salarié, dues en fonction de la nature de la faute commise (simple, grave ou lourde). Découvrez les informations essentielles sut le coût de la procédure de licenciement. ...Lire la suite
En bref
Vous envisagez de licencier un salarié pour motif disciplinaire.
La rupture d’un contrat de travail, qu’elle soit ou non à votre initiative, peut ouvrir droit au versement d’indemnités pour le salarié.
Certaines ne sont dues qu’en fonction de la nature de la faute commise :
Dès lors que vous envisagez un licenciement pour motif disciplinaire, vous devez anticiper le coût de cette décision. Cela vous permet de provisionner les sommes à verser au salarié, et de sécuriser la situation financière de votre entreprise à moyen terme.
👉 Pour vous accompagner, notre fiche explicative vous aide à répondre aux questions suivantes :
Des éléments pour prendre une décision :
I. Contexte et problématique
II. L'indemnité de licenciement
III. L'indemnité compensatrice de préavis
IV. L'indemnité compensatrice de congés payés
V. La contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence
Plan du document :
I. Contexte et problématique
II. L'indemnité de licenciement
A. Conditions requises par la loi pour prétendre à l'indemnité de licenciement
B. Calcul de l'indemnité
C. Détermination du salaire de référence
D. Date de versement de l'indemnité légale
III. L'indemnité compensatrice de préavis
A. Détermination de la nature de la faute commise
B. Montant de l'indemnité
IV. L'indemnité compensatrice de congés payés
A. Salariés concernés
B. Montant de l'indemnité
V. La contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
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Ils partagent leurs expériences
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement
13/12/2025
Tout est très bien détaillé et présenté. Sauf que je recherche une réponse concernant : Après une rupture de contrat de travail de ma part en intérim, je suis allé voir mon médecin traitant quelques jours après parce que je me sentais...
10/12/2025
Adapté à mon besoin
05/12/2025
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.
02/12/2025
J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci
30/11/2025
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Thomas G.
le 10-02-2025
Clair et facile à utiliser. merci !