Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : un licenciement immédiat
B. Inconvénient : concernant la charge de la preuve, le doute profite au salarié
C. Risque : requalification du licenciement
Fiche express
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La faute grave : définition et exemples, l’essentiel pour la qualifier
Qu’est-ce qu’une faute grave ? Comment apprécier la faute commise par le salarié ? Quelles sont les possibles circonstances atténuantes ou aggravantes à retenir ? Découvrez les éléments essentiels avec notre fiche. ...Lire la suite
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En bref
Notre fiche explicative pour vous aider à comprendre la faute grave
Un de vos salariés a commis une faute que vous estimez grave.
Avant de le sanctionner et de le licencier pour faute grave, vous souhaitez en savoir davantage sur cette notion afin de ne pas risquer la requalification du licenciement envisagé.
Quand utiliser notre fiche explicative ?
👉 Notre fiche explicative vous aide à répondre aux questions suivantes :
- qu’est-ce qu’une faute grave ? ;
- comment apprécier la faute commise par le salarié ? ;
- quelles sont les possibles circonstances atténuantes ou aggravantes à retenir ? ;
- quelles fautes la jurisprudence a-t-elle déjà considérées comme étant graves ?
Enrichie d'exemples récents, notre fiche à télécharger vous donne toutes les clés pour éviter les erreurs.
Plan du document :
III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre
A. Qu'est-ce qu'une faute grave ?
1. Définition de la faute grave
2. L’employeur doit prouver l’existence de la faute grave
B. Apprécier la notion de faute grave en prenant en compte le contexte
1. Les circonstances atténuantes
2. Les circonstances aggravantes
C. Exemples de fautes reconnues comme graves par les juges
Cette fiche express est incluse dans le dossier :
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
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La faute grave : définition et exemples, l’essentiel pour la qualifier
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement