Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : différentes possibilités d'augmenter les horaires des salariés
B. Inconvénient : les heures complémentaires donnent lieu à majoration de salaire
Fiche express
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Le temps partiel : heures complémentaires et complément d’heures
Temporairement, vous avez besoin de solliciter vos salariés à temps partiel au-delà de la durée définie dans leurs contrats travail. Vous souhaitez savoir si cela est possible. Problématiques : quelle peut être la durée de travail maximale d’un salarié à temps partiel ? Peut-on contraindre le salarié à réaliser des heures complémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Quel est l’intérêt du ...Lire la suite
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En bref
Temporairement, vous avez besoin de solliciter vos salariés à temps partiel au-delà de la durée définie dans leurs contrats travail.
Vous souhaitez savoir si cela est possible et quels sont les mécanismes à votre disposition.
Problématiques : quelle peut être la durée de travail maximale d’un salarié à temps partiel ? Peut-on contraindre le salarié à réaliser des heures complémentaires ? Comment sont-elles rémunérées ? Quel est l’intérêt du complément d’heures par avenant ? Quelle est la différence entre les heures complémentaires et le complément d’heures ?
Plan du document :
I. Contexte et problématiques
II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision
A. Avantage : différentes possibilités d'augmenter les horaires des salariés
B. Inconvénient : les heures complémentaires donnent lieu à majoration de salaire
III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre
A. La durée de travail à temps partiel
B. Les heures complémentaires
1. Limite définie conventionnellement
2. Limite définie légalement
3. Rémunération des heures complémentaires
4. Refus du salarié d'effectuer des heures complémentaires
5. En cas de litige sur les heures complémentaires réalisées
C. Le complément d'heures par avenant
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Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation
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Le temps partiel : heures complémentaires et complément d’heures
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