Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantages : le non versement de certaines indemnités et l'absence de préavis
B. Inconvénient : le paiement de l'indemnité de congés payés
Fiche express
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Les effets du licenciement pour faute grave : préavis, indemnités, documents de fin de contrat
Vous souhaitez savoir quelles sont les effets d'un licenciement pour faute grave ? Quelles indemnités et quels documents ? Faites le point avec nous ! ...Lire la suite
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En bref
Notre fiche explicative pour vous aider à anticiper les effets d'un licenciement pour faute grave
Un de vos salariés a commis une faute d’une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave, ou vous venez de le licencier pour ce motif.
Vous souhaitez connaître les effets d’un tel licenciement.
Quand utiliser notre fiche explicative ?
👉 Notre fiche explicative à télécharger vous apporte des réponses aux interrogations suivantes :
- un préavis doit-il être respecté par le salarié licencié pour faute grave ? ;
- quelles sont les dispositions de votre convention collective à vérifier ? ;
- quelles sont les indemnités que vous devez verser à ce salarié ? ;
- quels documents devez-vous lui remettre ?
Plan du document :
A. La question du préavis
B. L'indemnisation du salarié
1. Indemnité de préavis
2. Indemnité de licenciement
3. Indemnité compensatrice de congés payés
C. La remise des documents de fin de contrat
Cette fiche express est incluse dans le dossier :
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
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Les effets du licenciement pour faute grave : préavis, indemnités, documents de fin de contrat
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement