Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : la rupture immédiate du contrat de travail sans versement de certaines indemnités
B. Inconvénient : les conséquences de la faute lourde
Fiche express
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Le licenciement pour faute lourde : définition et effets
Faites le point sur les effets du licenciement pour faute lourde (un préavis doit-il être respecté ? Quelles sont les indemnités à verser au salarié ? Quels documents devez-vous remettre au salarié ? L'employeur peut-il engager la responsabilité civile du salarié ?). ...Lire la suite
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En bref
Notre fiche explicative pour vous aider à caractériser une faute lourde et comprendre ses effets
Un de vos salariés a commis une faute d’une particulière gravité. Vous considérez qu'il a eu l'intention de vous nuire.
Par conséquent, vous envisagez de le licencier pour faute lourde.
Vous souhaitez connaitre les contours et les effets d'un tel licenciement.
Quand utiliser notre fiche explicative ?
👉 Pour vous accompagner dans votre démarche, notre fiche explicative à télécharger répond aux questions suivantes :
- qu'est-ce qu'une faute lourde ? ;
- quels sont les exemples récents de fautes lourdes présentées au juge ? ;
- un préavis doit-il être respecté ? ;
- quelles sont les indemnités à verser au salarié ? ;
- quels documents devez-vous remettre au salarié à la fin du contrat ? ;
- pouvez-vous engager la responsabilité civile du salarié pour le préjudice que vous avez subi ?
Plan du document :
III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre
A. Caractériser une faute lourde
1. Définition de la faute lourde
2. Exemples de fautes lourdes
B. La question du préavis dans le cas d’une faute lourde
C. L'indemnisation du salarié
1. Indemnité de préavis
2. Indemnité de licenciement
3. Indemnité de congés payés
4. Contrepartie financière à la clause de non concurrence
D. La remise des documents de fin de contrat
E. La responsabilité du salarié en cas de faute lourde
IV. Risque : requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cette fiche express est incluse dans le dossier :
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement