Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : prononcer immédiatement une mise à pied
B. Inconvénient : respecter les délais de prescription et de procédure
Fiche express
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Licencier un salarié pour faute grave : la procédure à respecter
Un de vos salariés a commis une erreur d’une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave. Quelle est la procédure à respecter ? Faites le point avec notre fiche explicative. ...Lire la suite
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En bref
Notre fiche explicative pour vous aider à respecter la procédure de licenciement pour faute grave
Un de vos salariés a commis une erreur d’une gravité telle que vous envisagez de le licencier pour faute grave.
Vous devez respecter la procédure prévue à cet effet.
Quand utiliser notre fiche explicative ?
👉 Pour vous aider à respecter la procédure de licenciement pour faute grave sans faire d'erreurs, notre fiche explicative répond aux problématiques suivantes :
- quelle procédure devez-vous respecter en présence d'une faute grave ? ;
- que devez-vous dire pendant l’entretien préalable ? ;
- pouvez-vous demander au salarié de quitter immédiatement l’entreprise ? ;
- que doit contenir la lettre de licenciement ?
Plan du document :
II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision
A. Avantage : prononcer immédiatement une mise à pied
B. Inconvénient : respecter les délais de prescription et de procédure
III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre
A. Mise à pied à titre conservatoire
B. Délai pour agir
C. Entretien préalable
1. Remise de la convocation
2. Contenu de la convocation
3. Déroulement de l’entretien
D. Notification du licenciement
1. Respect d'un délai de réflexion
2. Les motifs invoqués dans la lettre
3. Vérifier la convention collective
III. Risque : requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cette fiche express est incluse dans le dossier :
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
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Licencier un salarié pour faute grave : la procédure à respecter
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement