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Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (3 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Le droit du travail est avant tout un droit humain : en effet, il accorde aux salariés des temps de pause, rémunérés ou non en fonction des circonstances. Mais elles ne sont pas attribuées à tout bout de champ : en effet, elles sont offertes et rémunérées à partir du moment où le salarié a accompli un certain nombre d'heures. Comment savoir quand elles doivent ou non être rémunérée ? Combien sont elles rémunérées ...

Notre dossier vous guide sur le temps de travail nécessaire ouvrant droit à une pause et vous met en mesure de contester le non-respect des temps de pause par votre employeur. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Parfois, certains salariés travaillent même jusqu'à 8h voire 10 heures dans une même journée. Vous faites partie de ces salariés et vous vous demandez a combien de pauses vous avez le droit dans la journée et si celles-ci sont obligatoires. En effet, le Code du travail prévoit un temps de travail effectif maximum (6 heures) au-delà duquel une pause rémunérée est offerte. Si votre employeur vous fait travailler au-delà de ce temps maximum sans pause, il s'expose à des sanctions. Mais combien ce temps de pause est-il payé ? Est-il payé pareil si vous devez obligatoirement les prendre sur votre lieu de travail ou si vous pouvez sortir de l'enceinte de l'entreprise et rejoindre votre domicile ? Est-ce que le moment du repas est une pause rémunérée ou non ? Existe-t-il une pause spécifique dans le secteur de la restauration, pour les travailleurs de nuit, pour les chauffeurs routiers, pour les femmes enceintes ...

Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause
  • le nombre de pauses dans la journée
  • la durée des pauses
  • la rémunération des pauses ou non
  • le montant attribué en temps de pause
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés
  • les pauses sur le lieu de travail
  • les pauses hors du lieu de travail



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Le mot de l'auteur

08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

La question du moment

Quelles sont les conséquences du non-respect du temps de pause ?

La réponse

Le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut vaquer à ses occupations personnelles et reste à la disposition de son employeur (1).

Le temps de pause passé à surveiller les machines pour répondre et intervenir en cas d'alerte des signaux du poste de travail ne répond pas aux conditions légales de la pause et constitue donc du temps de travail effectif, sauf lorsque cela est exceptionnel et fondé sur des raisons de sécurité (2).

Ce temps de travail doit donc être décompté dans la durée du travail et être rémunéré (3).

Le temps de pause requalifié en temps de travail effectif sera rémunéré comme des heures supplémentaires (ou heures complémentaires en cas de travail à temps partiel), soit avec versement d'une majoration puisque par hypothèse la durée contractuelle du travail a été effectuée (4).


Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 12-02-2017
    il n y a pas de texte de référence sur le chapitre 9 concernant le chauffeur routier et sa coupure de 30 mn .On sait pas d ou cela sort. quels codes 'travail transport,convention.
  • 3 Par Le 05-02-2017
    Imprécision par rapport à mon attente
  • 5 Par Le 13-10-2016

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