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Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (3 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Le droit du travail est avant tout un droit humain : en effet, il accorde aux salariés des temps de pause, rémunérés ou non en fonction des circonstances. Mais elles ne sont pas attribuées à tout bout de champ : en effet, elles sont offertes et rémunérées à partir du moment où le salarié a accompli un certain nombre d'heures. Comment savoir quand elles doivent ou non être rémunérée ? Combien sont elles rémunérées ...

Notre dossier vous guide sur le temps de travail nécessaire ouvrant droit à une pause et vous met en mesure de contester le non-respect des temps de pause par votre employeur. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Parfois, certains salariés travaillent même jusqu'à 8h voire 10 heures dans une même journée. Vous faites partie de ces salariés et vous vous demandez a combien de pauses vous avez le droit dans la journée et si celles-ci sont obligatoires. En effet, le Code du travail prévoit un temps de travail effectif maximum (6 heures) au-delà duquel une pause rémunérée est offerte. Si votre employeur vous fait travailler au-delà de ce temps maximum sans pause, il s'expose à des sanctions. Mais combien ce temps de pause est-il payé ? Est-il payé pareil si vous devez obligatoirement les prendre sur votre lieu de travail ou si vous pouvez sortir de l'enceinte de l'entreprise et rejoindre votre domicile ? Est-ce que le moment du repas est une pause rémunérée ou non ? Existe-t-il une pause spécifique dans le secteur de la restauration, pour les travailleurs de nuit, pour les chauffeurs routiers, pour les femmes enceintes ...

Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause
  • le nombre de pauses dans la journée
  • la durée des pauses
  • la rémunération des pauses ou non
  • le montant attribué en temps de pause
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés
  • les pauses sur le lieu de travail
  • les pauses hors du lieu de travail



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Le mot de l'auteur

08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

La question du moment

Quand le temps de pause doit-il être rémunéré ?

La réponse

Le temps de pause ne doit être rémunéré que lorsqu'il constitue du temps de travail effectif.

Lorsque le salarié se tient à la disposition de son employeur durant son temps de pause alors celui-ci constitue du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré (1 et 2)

La rémunération des temps de pause peut être rendue obligatoire par la convention collective. Cela ne signifie toutefois pas, en dehors de l'hypothèse où cela est expressément prévu par cette convention collective, que ce temps de pause constitue du temps de travail effectif.

La disposition d'une convention collective prévoyant le paiement du temps de pause signifie que celui-ci doit être rémunéré comme du temps de travail effectif et non faire l'objet d'une indemnité compensatrice (3).

Si un usage ou une convention collective prévoit la rémunération des temps de pause sans que ces derniers ne constituent du temps de travail effectif, cette rémunération ne doit pas être prise en compte pour apprécier si le salaire du salarié est au moins égal au SMIC (4). 

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 12-02-2017
    il n y a pas de texte de référence sur le chapitre 9 concernant le chauffeur routier et sa coupure de 30 mn .On sait pas d ou cela sort. quels codes 'travail transport,convention.
  • 3 Par Le 05-02-2017
    Imprécision par rapport à mon attente
  • 5 Par Le 13-10-2016

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