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Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (3 avis)
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Le droit du travail est avant tout un droit humain : en effet, il accorde aux salariés des temps de pause, rémunérés ou non en fonction des circonstances. Mais elles ne sont pas attribuées à tout bout de champ : en effet, elles sont offertes et rémunérées à partir du moment où le salarié a accompli un certain nombre d'heures. Comment savoir quand elles doivent ou non être rémunérée ? Combien sont elles rémunérées ...

Notre dossier vous guide sur le temps de travail nécessaire ouvrant droit à une pause et vous met en mesure de contester le non-respect des temps de pause par votre employeur. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Parfois, certains salariés travaillent même jusqu'à 8h voire 10 heures dans une même journée. Vous faites partie de ces salariés et vous vous demandez a combien de pauses vous avez le droit dans la journée et si celles-ci sont obligatoires. En effet, le Code du travail prévoit un temps de travail effectif maximum (6 heures) au-delà duquel une pause rémunérée est offerte. Si votre employeur vous fait travailler au-delà de ce temps maximum sans pause, il s'expose à des sanctions. Mais combien ce temps de pause est-il payé ? Est-il payé pareil si vous devez obligatoirement les prendre sur votre lieu de travail ou si vous pouvez sortir de l'enceinte de l'entreprise et rejoindre votre domicile ? Est-ce que le moment du repas est une pause rémunérée ou non ? Existe-t-il une pause spécifique dans le secteur de la restauration, pour les travailleurs de nuit, pour les chauffeurs routiers, pour les femmes enceintes ...

Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause
  • le nombre de pauses dans la journée
  • la durée des pauses
  • la rémunération des pauses ou non
  • le montant attribué en temps de pause
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés
  • les pauses sur le lieu de travail
  • les pauses hors du lieu de travail



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Le mot de l'auteur

08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

La question du moment

A combien de pauses puis-je prétendre dans la journée ?

La réponse

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes (1).

Cette durée correspond aux prescriptions légales mais la convention collective peut prévoir une durée plus longue.

Une pause de 20 minutes n'est de droit que lorsque 6 heures ont été effectivement accomplies.

Ainsi, les juges ont considéré que la période de 6 heures ouvrant droit à une pause de 20 minutes ne devait pas être comprise comme 6 heures dont 20 minutes de temps de pause (2).

Cette pause de 20 minutes constitue une durée minimale qui peut être augmentée par la convention collective applicable à l'entreprise ou sur simple décision de l'employeur (3).

La circulaire ministérielle DRT n°2000-7 du 6 décembre 2000 a considéré que si des dispositions conventionnelles fixent un temps de pause supérieur à 20 minutes, elles peuvent fixer le moment de la prise de pause après que 6 heures de travail consécutives se soient écoulées.

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

4.0 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 12-02-2017
    il n y a pas de texte de référence sur le chapitre 9 concernant le chauffeur routier et sa coupure de 30 mn .On sait pas d ou cela sort. quels codes 'travail transport,convention.
  • 3 Par Le 05-02-2017
    Imprécision par rapport à mon attente
  • 5 Par Le 13-10-2016

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