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Pause

Tous les éléments sur la pause

A combien de pauses ai-je droit ? Les pauses sont-elles obligatoires ? Comment sont-elles rémunérées par l'employeur ? Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés se posent...

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La question du moment

A combien de pauses puis-je prétendre dans la journée ?

La réponse

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes (1).

Cette durée correspond aux prescriptions légales mais la convention collective peut prévoir une durée plus longue.

Une pause de 20 minutes n'est de droit que lorsque 6 heures ont été effectivement accomplies.

Ainsi, les juges ont considéré que la période de 6 heures ouvrant droit à une pause de 20 minutes ne devait pas être comprise comme 6 heures dont 20 minutes de temps de pause (2).

Cette pause de 20 minutes constitue une durée minimale qui peut être augmentée par la convention collective applicable à l'entreprise ou sur simple décision de l'employeur (3).

La circulaire ministérielle DRT n°2000-7 du 6 décembre 2000 a considéré que si des dispositions conventionnelles fixent un temps de pause supérieur à 20 minutes, elles peuvent fixer le moment de la prise de pause après que 6 heures de travail consécutives se soient écoulées.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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