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Pause

Tous les éléments sur la pause

A combien de pauses ai-je droit ? Les pauses sont-elles obligatoires ? Comment sont-elles rémunérées par l'employeur ? Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés se posent...

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La question du moment

Je suis en forfait annuel en jours, sous quelle forme puis-je bénéficier de pauses ?

La réponse

Le forfait annuel en jours permet de comptabiliser le temps de travail non pas en heures mais en jours.

Cela permet de ne plus avoir de référence horaire (1) et l'intérêt est aussi de ne plus avoir à distinguer dans une journée ce qui relève ou non du temps de travail effectif (repas d'affaires, missions, voyages professionnels) .

La circulaire n°2000-3 du 3 mars 2000 (2) est venue préciser que les durées maximales du travail supposant un décompte horaire du temps de travail ne s'appliquaient pas aux salariés en convention de forfait annuel en jours.

Ainsi, outre les durées légales hebdomadaires, quotidiennes et maximales hebdomadaires, les règles concernant le temps de pause ou les heures supplémentaires ne peuvent s'appliquer.

Les dispositions relatives au repos quotidien de 11 heures sont en revanche applicables puisque leur respect n'est pas lié à une mesure du temps de travail effectif.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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