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Temps de pause au travail : combien & à quelle rémunération ?

Temps de pause rémunéré : calculer et défendre vos droits

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  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Le droit du travail est avant tout un droit humain : en effet, il accorde aux salariés des temps de pause, rémunérés ou non en fonction des circonstances. Mais elles ne sont pas attribuées à tout bout de champ : en effet, elles sont offertes et rémunérées à partir du moment où le salarié a accompli un certain nombre d'heures. Comment savoir quand elles doivent ou non être rémunérée ? Combien sont elles rémunérées ...

Notre dossier vous guide sur le temps de travail nécessaire ouvrant droit à une pause et vous met en mesure de contester le non-respect des temps de pause par votre employeur. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • temps de pause
  • temps maxmum de travail sans pause
  • la rémunération des temps de pause
  • la pause en dehors de l'entreprise
  • la pause effectuée sur le lieu de travail

Dans quel cas utiliser ce dossier

Parfois, certains salariés travaillent même jusqu'à 8h voire 10 heures dans une même journée. Vous faites partie de ces salariés et vous vous demandez a combien de pauses vous avez le droit dans la journée et si celles-ci sont obligatoires. En effet, le Code du travail prévoit un temps de travail effectif maximum (6 heures) au-delà duquel une pause rémunérée est offerte. Si votre employeur vous fait travailler au-delà de ce temps maximum sans pause, il s'expose à des sanctions. Mais combien ce temps de pause est-il payé ? Est-il payé pareil si vous devez obligatoirement les prendre sur votre lieu de travail ou si vous pouvez sortir de l'enceinte de l'entreprise et rejoindre votre domicile ? Est-ce que le moment du repas est une pause rémunérée ou non ? Existe-t-il une pause spécifique dans le secteur de la restauration, pour les travailleurs de nuit, pour les chauffeurs routiers, pour les femmes enceintes ...

Est-ce du travail effectif ? Autant de questions que les salariés se posent et auxquelles nous répondons. 

Contenu du dossier

  • le temps maximum de travail sans pause
  • le nombre de pauses dans la journée
  • la durée des pauses
  • la rémunération des pauses ou non
  • le montant attribué en temps de pause
  • les pauses spécifiques à certaines catégories de salariés
  • les pauses sur le lieu de travail
  • les pauses hors du lieu de travail



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Le mot de l'auteur

08/08/2016

Le nombre de contentieux portant sur le temps de pause est de plus en plus important. En effet, la Cour de Cassation a même eu à se prononcer au sujet du port d'une tenue de travail lors du temps de pause : est-ce un temps de pause ou est-ce du temps de travail effectif devant être rémunéré puisque le salarié se tient à la disposition de son employeur ? Pour elle, cela ne suffit pas à qualifier le temps de pause de temps de travail effectif. (Cass. Soc. 15 octobre 2014, n°13-26503)

La question du moment

Qu’est-ce que le temps de pause ?

La réponse

Le Code du travail définit le temps de pause par référence au temps de travail effectif.

Ainsi, l'article L3121-2 du Code du travail dispose que le temps de pause est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles (1).

Les juges ont ainsi considéré que le temps de pause devait constituer un arrêt de travail de courte durée et supposait que le salarié soit totalement dispensé directement ou indirectement, sauf cas exceptionnels, d'accomplir pour son employeur une prestation de travail même si elle n'est qu'éventuelle ou occasionnelle (2).

Le temps de pause suppose que le salarié ait retrouvé sa liberté de vaquer à des occupations personnelles et ne soit pas à la disposition de son employeur (3).

Le temps de pause n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles du salarié en cas de nécessité notamment pour des motifs de sécurité (4).


Plan détaillé du dossier

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5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 13-10-2016

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