Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

Apprenti de 16 à 29 ans révolus

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti, s'il n'est âgé de 16 ans au moins à 29 ans révolus au début de l'apprentissage (1).

À noter : une dérogation est possible pour un mineur de 15 ans s'il a achevé sa scolarité au collège.

Autrement dit, pour avoir la qualité d'apprenti, le jeune doit être âgé, au jour du début de l'apprentissage :

• d'au moins 16 ans ;
• et d'au plus 29 ans révolus (la veille de ses 30 ans).

Dérogation : apprenti plus jeune, à partir de 15 ans

Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège, de la 6ème à la 3ème).

Par ailleurs, les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant la fin de l'année civile en cours peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour commencer leur formation, si (2) :

• ils ont achevé la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège) ;
• ils sont inscrits, soit dans un lycée professionnel, soit dans un CFA sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Dérogation : apprenti plus âgé, au-delà de 29 ans

La limite d'âge de 29 ans n'est pas applicable dans les cas suivants (3) :

• possibilité de conclure un contrat d'apprentissage jusqu'à 35 ans, lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d'apprentissage précédemment exécuté. Il faut que le nouveau contrat conduise à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent. Dans un tel cas, le contrat d'apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum de 1 an après l'expiration du précédent contrat ;

• possibilité de conclure un contrat d'apprentissage jusqu'à 35 ans, lorsqu'il y a eu rupture du précédent contrat d'apprentissage, pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti : cessation d'activité de l'employeur, faute de l'employeur ou manquements répétés à ses obligations, procédure de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage (pour cause de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti), inaptitude physique et temporaire de l'apprenti, etc. Dans cette hypothèse également, le contrat d'apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum de 1 an après l'expiration du précédent contrat ;

• pas de limite d'âge, lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne reconnue comme "travailleur handicapé" ;

• pas de limite d'âge, lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise, nécessitant l'obtention du diplôme correspondant à la formation en apprentissage ;

• pas de limite d'âge, lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau (4).

Bon à savoir : dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à la mobilité internationale et européenne des alternants (ou "Erasmus de l'apprentissage") du 27 décembre 2023 (5), il a été précisé que les apprentis originaires d'un État membre de l'Union européenne ne se voient pas appliquer la limite d'âge de 29 ans. Une entreprise française peut donc accueillir un alternant plus âgé que 29 ans (6).