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Signer un CDD pour emplois saisonniers
- Fiche express Signer un CDD pour emplois saisonniers
- Modèle(s) de Lettre(s) Signer un CDD pour emplois saisonniers
- Modèle(s) de Contrat(s) Signer un CDD pour emplois saisonniers
Les éléments pour signer un CDD pour emplois saisonniers
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Vous souhaitez conclure un CDD afin de pourvoir des emplois saisonniers. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment rédiger et conclure un CDD pour emplois saisonniers.
Mots-clés: Échéances d'un Contrat à Durée Déterminé (CDD) pour emplois saisonniers , Indemnités d'un Contrat à Durée Déterminé (CDD) pour emplois saisonniers , Termes du contrat à Durée Déterminé (CDD) pour emplois saisonniers , Sanctions du Contrat à Durée Déterminé (CDD) pour emplois saisonniers,
Ce dossier contient :
Le guide : Signer un CDD pour emplois saisonniers
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Ce guide pratique, rédigé par un avocat, vous détaille étape par étape les spécificités d'une embauche sous contrat à durée déterminée et comment rédiger un CDD pour emploi saisonnier.
SOMMAIRE
I – Quand recourir au CDD pour emploi saisonnier ?
A. Qu’est ce qu’un CDD saisonnier ?
B. Exemples jurisprudentiels
II – Pour quelle durée avoir recours à un CDD pour emploi saisonnier ?
A. Les contrats à terme précis
B. Les contrats sans terme précis
III – Forme et contenu des CDD pour emploi saisonnier
A. Mentions obligatoires
B. Précisions concernant la période d’essai
IV- Quelles formalités administratives accomplir ?
V – Quand le CDD pour emploi saisonnier prend il fin ?
A. La rupture du CDD
B. Indemnité de fin de contrat
C. Documents à remettre au terme du contrat
VI – Les sanctions pénales
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Modèle de lettre : Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 ans à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
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Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail)
Modèle de Contrat CDD pour emplois saisonniers
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20 Avis des juges (Voir le détail)
Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques
La motivation des contrats à durée déterminée d’usage
Le CDD sans motif précis est un CDI
La preuve du motif de recours au CDD
L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
Le décompte du délai de remise du CDD
L’égalité de rémunération entre salariés sous CDD et salariés sous CDI
L'obligation d'établir par écrit un CDD
L’incidence d’une transmission tardive du CDD au salarié
La requalification d’un CDD d’usage en CDI
L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
La preuve d’une discrimination salariale
L'omission dans le CDD de la mention de la convention collective applicable
Le défaut de signature du salarié de son CDD
L’incidence de la maladie du salarié sur son CDD.
Le droit pour l’employeur de conclure des CDD successifs pour remplacer un salarié absent.
La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
L’indemnité de requalification en cas de CDD successifs.
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