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Principe
Le contrat saisonnier prend fin à l'échéance du terme qu'il prévoit.
Exception
Par exception, une fois la période d'essai achevée, il peut être mis fin au contrat de manière anticipée, dans les mêmes conditions que pour un CDD "classique", c'est-à-dire (1) :
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par accord des parties (établir un écrit en double exemplaire matérialisant cet accord est recommandé) ;
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en cas de faute grave du salarié ;
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en cas de force majeure ;
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en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail ;
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lorsque le salarié bénéficie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Il est alors tenu de respecter un préavis ne pouvant excéder 2 semaines (2).
Bon à savoir :
La rupture anticipée du CDD qui intervient à l'initiative du salarié, en dehors de ces cas, ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi (3).
Il en ai de même pour vous, si la rupture anticipée est de votre fait et qu'elle intervient en dehors des cas sus-cités, le salarié aura donc droit à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat (4).
Important : lorsque le contrat de travail est rompu avant l'échéance du terme en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, le salarié a également droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat. Celle-ci est à votre charge.
Attention ! Pour rappel, le terme du contrat saisonnier peut être convenu sans date certaine (terme imprécis). Dans ce cas, pensez à renseigner une durée minimale pour éviter une requalification potentielle en CDI (5).
Ce que pensent nos clients :
MAX F.
le 17-07-2021
Meme réponse