Verser la Prime de Précarité du CDD

A l'issue du CDD, vous devez verser une prime de précarité ou indemnité de fin de contrat au salarié. Toutefois, cette prime de précarité n’est pas toujours due et son montant peut varier. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indiquera le montant et les modalités de versement de la prime de précarité.

Mots-clés: Indemnité de fin de contrat , 6% ou 10 % , Cas de rupture anticipée du CDD , Cas d'embauche en CDI après un CDD,

 Ce guide est à jour des textes et de la jurisprudence de juin 2011.

SOMMAIRE

I - Qu’est ce que l’indemnité de précarité ?

II - Comment calculer le montant de l’indemnité de précarité ?

A) Le principe

B) L’exception

III - Dans quels cas l’indemnité de précarité n’est-elle pas due au salarié ?

IV - A quel moment faut-il verser la prime de précarité ?

A) Le principe

B) Quand faut-il verser l’indemnité de précarité en cas de renouvellement du contrat à durée déterminée ?

C) Quand faut-il verser l’indemnité de  précarité en cas de succession de contrats à durée déterminée ?

• 25 Avis des juges (Voir le détail) Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales. L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic. Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ? La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation La prime de précarité La prime de précarité n’est pas due en cas de requalification d’un CDD en CDI. L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude. La rupture du CDD à l’initiative du salarié. La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail. La rupture du CDD pour faute grave du salarié. La rupture du CDD pendant la période d'essai. La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé. La preuve par l’employeur du terme du CDD. Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD. La reconduction tacite du CDD. L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD La requalification d’un CDD d’usage en CDI Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification. L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé. Les cas de rupture anticipée du CDD. La rupture du CDD en cas d'abandon de poste Quand fin du CDD ne rime pas avec indemnité de précarité