ROMPRE UN CONTRAT A
DUREE DETERMINEE
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du
travail, contient des informations pour rompre le contrat à durée déterminée
de votre salarié.
Ce dossier vous permettra d’être au courant des dernières actualités sur ce sujet.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront d’exercer votre droit à rupture anticipée en cas de faute grave ou force majeure par exemple.
Le principe reste que le contrat à durée déterminée est rompu de plein droit à l’échéance du terme. Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles, vous n’êtes pas tenu d’observer un délai de prévenance.
Toutefois, la rupture avant terme reste possible dans au moins deux cas :
- la faute grave
- la force majeure
Dans ces deux cas, vous pourrez rompre le contrat avant l’arrivée de la date prévue !
I. MODES DE RUPTURE AUTORISES DU CDD
A. Rupture du CDD pendant la durée de la période d’essai éventuelle
1. Modalités
2. Conséquences
+ Modèle de lettre de rupture
B. Rupture du CDD après la période d’essai
1. Principe : cessation du CDD à l’arrivée de son terme.
2. Cas de rupture anticipée du CDD autorisés.
a) Commun accord entre le salarié et l’employeur.
b) Decision unilatérale de l’employeur.
Faute grave du salarié.
Force majeure.
+ 5 Modèles de lettres (rupture d’un commun accord, convocation et notification de la rupture faute grave et force majeure)
II. EFFETS DE LA CESSATION DU CDD
A. Indemnité de précarité
1. CDD concernés et conditions d’attribution.
2. Montant
3. Mode de calcul
a) En cas de rupture anticipée
b) En cas de suspension du contrat de travail
4. Moment du versement
B. Indemnité compensatrice de congés payés.
1. Montant
2. Autres indemnités de rupture
III. CONSEQUENCES D’UNE RUPTURE INJUSTIFIEE
A. Indemnisation forfaitaire minimale obligatoire
B. Indemnisation complémentaire éventuelle.
C. Autres indemnités
IV. FORMALITES CONSECUTIVES A LA RUPTURE
+ Modèle de certificat de travail
V. QUID DU SALARIE QUI DECIDE DE ROMPRE SON CDD
A. Faute grave de l’employeur.
B. Force majeure.
C. Embauche extérieure en contrat à durée indéterminée.
D. Rupture anticipée injustifiée du salarié.
1. Droit de l’employeur à l’indemnisation du préjudice subi
2. Privation de l’indemnité de précarité
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