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Connaître vos obligations en matière de discrimination

Fiche express Connaître vos obligations en matière de discrimination

Tous les éléments pour connaître vos obligations en matière de discrimination

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Le principe de non discrimination s’applique de l’embauche à la rupture du contrat de travail. En cas de non respect, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié discriminé, et à des sanctions pénales lourdes : 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende. Nos dossiers, rédigés par des experts en droit social, vous permettront de connaître vos obligations en matière de discrimination, et ainsi de prévenir les discriminations dans l’entreprise.

Mots-clés: Discrimination, Discrimination sexuelle, Discrimination ethnique, Discrimination à l'embauche,

Ce dossier contient :

Prévenir les discriminations au sein de l’entreprise

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I. La prévention des discriminations à l’embauche

La rédaction des offres d’emploi
Renseignements demandés
Les différences de traitement autorisées
Des outils pour respecter le principe de non discrimination à l’embauche

II. La prévention des discriminations pendant l’exécution du contrat de travail

Typologie des discriminations
Veiller au respect du principe de non discrimination

III. Sanctions en cas de non respect du principe de non discrimination

Sanctions civiles
Sanctions pénales

IV. La preuve en matière de discrimination

Preuve de la discrimination devant le Conseil de prud’hommes
Preuve de la discrimination en matière pénale

2 Fiche express (Voir le détail)

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