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Modifier le Lieu de Travail

Modifier le lieu de travail

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

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La question du moment

L'employeur peut-il intégrer au contrat de travail une clause lui réservant le droit de modifier unilatéralement un élément contractuel ?

La réponse

Lorsque le salarié signe son contrat, il peut expressément accepter certaines clauses qui y sont intégrées et qui ont pour effet de permettre à l'employeur de modifier en cours de contrat certaines modalités d'exercice du travail, sans recueillir l'accord du salarié le moment venu.

Ainsi, lorsque le contrat prévoit une éventuelle modification, cette dernière, lorsqu'elle se réalise, ne constitue pas une modification contractuelle mais bien la simple exécution du contrat lui-même.

En présence d'une clause de mobilité, un changement d'affectation demandé au salarié en dehors du secteur géographique où se situe le lieu de travail du salarié (sous réserve des contraintes liées à la vie personnelle du salarié) constituera un simple changement des conditions de travail (1), que le salarié avait accepté en début de contrat.

Toutefois, si la clause par laquelle un employeur se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail, laisse une part trop grande à son arbitraire, elle sera frappée de nullité (2).



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