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Modifier le Lieu de Travail

Modifier le lieu de travail

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

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La question du moment

L'employeur peut-il décider de licencier un salarié suite à son refus d'une modification du contrat de travail ?

La réponse

Dès lors que l'employeur souhaite opérer une modification d'un élément du contrat d'un de ses salariés, il doit lui soumettre cette proposition. Le salarié doit donner son acceptation exprès (1) pour que la modification puisse produire ses effets.

Il est recommandé aux employeurs de formaliser la modification par un avenant écrit pour des raisons évidentes de preuve.

En cas de refus du salarié, l'employeur pourra soit renoncer à la modification qu'il envisageait soit procéder au licenciement du salarié.

Le licenciement ne doit pas être justifié par le refus du salarié de la modification proposée (2) mais par le motif ayant présidé à la proposition de la modification du contrat de travail (3).

En aucun cas l'employeur ne peut "forcer" le consentement du salarié en modifiant unilatéralement le contrat de travail d'un salarié sans recueillir au préalable son accord.

Si l'employeur souhaite modifier le contrat de travail d'un salarié protégé, il doit au préalable obtenir son accord et, en cas de refus, il doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail, s'il veut licencier le salarié (4).

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