Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Modifier le Lieu de Travail

Modifier le Lieu de Travail

Modifier le lieu de travail

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

67 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

La question du moment

Dans quels cas le salarié peut-il s'opposer à un changement de ses conditions de travail sans que l'employeur ne puisse le licencier ?

La réponse

Lorsque l'employeur décide, dans le cadre de son pouvoir de direction, de modifier un élément sans que cela puisse être considéré comme une modification du contrat, le salarié ne peut pas s'y opposer et son refus peut justifier un licenciement, sauf si:

-  le changement entraîne inévitablement la modification d'un élément essentiel du contrat (rémunération),
-  le changement bouleverse l'économie du contrat (horaire de jour à un horaire de nuit),
-  la proposition de l'employeur révèle d'une discrimination ou un abus de pouvoir (1).



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés