Droit de la santé : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels. 

Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical. 

Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Droit de la santé

    Mise en conformité

    Rémunération

    Gestion des absences

    Professionnel

    Maladie

    Droit du travail

    Réformes

    Aides

    Contrats de Travail

    Droit des entreprises

    Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

    Actualité

    Droit de la santé

    Professionnel

    Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/04/2024

    Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Comment ça marche ? Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?

    illustration pour Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Droit de la santé

    Professionnel

    Particulier

    Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 18/03/2024

    Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Actualité

    Particulier

    Droit des transports

    Droit de la santé

    Droit du travail

    Droit de la protection sociale

    Droit routier

    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

    Mise en conformité

    Aides

    Droit du travail

    Droit des étrangers

    Droit de la santé

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Congés payés

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Formation des salariés

    Formation

    Rémunération

    Salaire

    Réformes

    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Handicap et refus de scolarisation :  les juges constatent une carence de l’ARS !

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la santé

    Handicap et refus de scolarisation : les juges constatent une carence de l’ARS !

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 06/10/2023

    Le Conseil d'État confirme la décision du juges du référé tribunal administratif de Bordeaux enjoignant l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif (IME) au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

    illustration pour Publicité, déontologie et chirurgien-dentiste

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de la santé

    Publicité, déontologie et chirurgien-dentiste

    Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 02/01/2023

    L'interdiction de la publicité, telle qu'elle ressort du code de déontologie des chirurgiens-dentistes est-elle légale ?

    illustration pour Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

    Actualité

    Droit de la santé

    Professionnel

    Particulier

    Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 16/06/2022

    La prise en charge réalisée par ces centres de santé est très intéressante pour les patients. Alors, ces centres peuvent-ils faire de la publicité pour se faire connaître et attirer les patients ?  

    illustration pour Effet indésirable d'un médicament ? Déclarez-le !

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit de la santé

    Effet indésirable d'un médicament ? Déclarez-le !

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 08/06/2022

    La tolérance et l'utilisation des médicaments sont suivies en France et en Europe. En cas d'effets indésirables, non indiqués sur la notice, ou de mésusage, les patients ont le pouvoir de le signaler.

    illustration pour Des documents médicaux bientôt directement accessibles sur internet

    Actualité

    Droit de la santé

    Particulier

    Professionnel

    Des documents médicaux bientôt directement accessibles sur internet

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 17/05/2022

    Différents documents médicaux vont devenir accessibles depuis votre dossier médical numérique (DMP) de votre espace numérique en santé (ENS).N'oubliez pas de mettre à jour la liste de vos professionnels de santé !

    illustration pour Un meilleur accès à l'aide médicale d'urgence

    Actualité

    Droit de la santé

    Particulier

    Professionnel

    Un meilleur accès à l'aide médicale d'urgence

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 25/04/2022

    L'accès à l'aide médicale d'urgence pouvait se révéler difficile dans certains situations de tensions en ressources médicales et/ou matérielles des SAMU et SMUR. La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est venue mettre à contribution les ambulanciers. Les décrets du 22 avril 2022 en sont la dernière étape réglementaire.

    illustration pour La refonte du  code de la santé publique (1992-2005), les professions de santé, les pharmaciens et les codes de déontologie

    Actualité

    Droit de la santé

    Particulier

    Professionnel

    La refonte du code de la santé publique (1992-2005), les professions de santé, les pharmaciens et les codes de déontologie

    Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 22/04/2022

    La codification opère à droit constant et le plan n’a qu’une valeur indicative. La refonte du code de la santé n’était pas la création d’un code qui préexistait depuis 1954 ; tout en étant justifiée par de nombreuses raisons, il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des professions de santé. La nouvelle version s’inscrit...

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences