Actualités Salaire & Rémunération 2022

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Que vous soyez en poste ou à la recherche d’un emploi, la question du salaire est souvent déterminante. Ainsi, par exemple, cette question peut influer de différentes manières sur votre carrière professionnelle.

Acceptation d’un nouveau poste, de nouvelles fonctions, changement d’entreprise… autant de questions qui peuvent être étroitement liées à la question de la fixation du salaire. Comment déterminer cette rémunération ? Quelles sont les règles en la matière ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Salaire & Rémunération 2022, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.



Bon à savoir : le salarié peut réclamer à son employeur les éléments de calcul de sa rémunération

Frédéric CHHUM - Avocat 10/02/2011 - 1924 vues

La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 juin 2008 (Cass. Soc. 18 juin 2008 n° 07-41.910) a jugé qu'un employeur ne peut pas invoquer un droit au secret pour refuser de fournir aux salariés les éléments de calcul de leurs rémunérations. 

A travail égal, salaire égal...

Migueline ROSSET - Avocat 10/02/2011 - 3570 vues

Une nouvelle décision sur ce principe souvent cité.

Un salarié de l'émission 'Des Chiffres et des Lettres' réintégré et France Télévisions condamnée à lui payer 181 020 euros

Frédéric CHHUM - Avocat 08/02/2011 - 2660 vues

Dans cette affaire, Maître Frédéric CHHUM est, l'avocat du salarié. Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne.

« à travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?

Christophe Noel - Avocat 08/02/2011 - 10690 vues

La formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s’y retrouver ?

Qu'en est-il du logement de fonction en cas d'arrêt maladie ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 07/02/2011 - 3536 vues

Ainsi que cela se rencontre encore dans beaucoup de contrat de travail de gardien d'immeuble, les heures de permanence et les astreintes peuvent être compensées par l'attribution à titre gratuit d'un logement de fonction au salarié ...

Un diplôme peut-il justifier une différence de salaire entre deux salariés ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 01/02/2011 - 4559 vues

Selon le principe 'à travail égal, salaire égal', l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre les salariés placés dans une situation identique, c'est-à-dire ceux qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale.

L'affaire Carrefour dans la Presse

Myriam LAGUILLON - Avocat 26/01/2011 - 1650 vues

Les prud'hommes de Bordeaux se penchent sur le calcul du SMIC à Carrefour...

Le droit d'auteur du salarié et la rémunération de l'exploitation de sa création par l'employeur

Anthony BEM - Avocat 20/12/2010 - 1 commentaire - 13318 vues

L’exploitation d’une œuvre d’un salarié suppose en principe la conclusion d’un acte de cession de droits d’exploitation conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle entre ce dernier et son employeur.


Licenciement et tardiveté de la renonciation à la clause de non-concurrence

Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 16/12/2010 - 9606 vues

La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du 13 juillet 2010, a retenu que le salarié ne peut être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de sa liberté de travailler, de sorte que la clause par laquelle l'employeur se réserve la faculté, après la rupture, de renoncer à l1

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 : Plafonnement de l'abattement appliqué sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

Marie-Véronique LUMEAU - Avocat 16/12/2010 - 1 commentaire - 13604 vues

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir à cotisations et à contributions les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle) supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale,1

Comment légalement ne plus payer de charges sociales après 60 ou 65 ans

Jean-Michel AUBERT - Avocat 16/12/2010 - 13925 vues

AVANTAGES SOCIAUX pour des travailleurs indépendants de plus de 65 ans

' A travail égal, salaire égal ' ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/12/2010 - 1713 vues

En matière de rémunération, le salaire est généralement librement négocié entre les parties, ceci sous deux réserves ;

Pas de modification 'tacite' de la rémunération

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 07/12/2010 - 1742 vues

Dans son arrêt du 6 octobre 2010 , la Cour de cassation confirme sa jurisprudence, notamment un arrêt rendu le 27 janvier 2010 commenté sur mon blog .

Mon entreprise est en redressement judiciaire. Qui est chargé dans ce cas de me rémunérer ?

Julien Damay - Avocat 02/04/2010 - 232 vues

Lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire, vos salaires ne sont plus payés directement par l'employeur mais par l'administrateur judiciaire.  

Mon employeur peut-il décider en toute liberté du remboursement de mes frais professionnels ?

Nathalie LAILLER - Avocat 29/03/2010 - 154 vues

Le principe est que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés. La Cour de cassation a réaffirmé à plusieurs reprises cette solution.  

Combien de temps dispose un salarié pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 02/02/2010 - 193 vues

Un salarié a cinq ans pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels.

Un salarié dispose d’une voiture de fonction et l’utilise le week-end. Puis-je lui retirer sur sa fiche de paie une somme forfaitaire correspondant au bénéfice tiré de cette voiture de fonction ?

Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 30/11/-0001 - 144 vues

Le fait pour le salarié de disposer d’un véhicule de fonction dont il bénéficie le week-end constitue un avantage en nature : c’est-à-dire un avantage consistant dans la mise à disposition d’un bien permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dus normalement supporter.

Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?

Nathalie LAILLER - Avocat 30/11/-0001 - 357 vues

En matière de salaires, l'employeur doit respecter les minima prévus par la convention collective.